Marché de maitrise d'oeuvre des mesures de compensations environnementales du projet MAGEO (60).

Voies navigables de France

Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre et le suivi des mesures compensatoires du projet MAGEO. Plus précisément, la consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre (à compter de la phase PRO) de l'ensemble des mesures compensatoires situées hors emprises foncières du projet. Toutefois, le titulaire assurera également le suivi de l'ensemble des mesures compensatoires, qu'elles soient dans les emprises foncières ou en dehors, afin de s'assurer de la cohérence d'ensemble et que l'ensemble des besoins en mesures compensatoires seront bien satisfaits. La mission confiée au titulaire couvre l'intégralité du projet MAGEO. Les sites compensatoires hors emprise foncière sont généralement séparés du projet mais restent à proximité (jusqu'à 3 km environ de l'Oise et de MAGEO). En fonction de l'évolution du programme compensatoire, des besoins et des opportunités, certains sites supplémentaires pourraient toutefois être plus éloignés du projet. On entend par « site de compensation » une entité d'un seul tenant, de taille variable, ou de plusieurs parcelles de taille variable situées à proximité l'une de l'autre. Le besoin en mesure compensatoire provient du DAE en cours d?instruction par les services de l'Etat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre des mesures de compensations environnementales du projet MAGEO (60).
Numéro de référence: DIMOA-UOP-2025-MOE-MCE-MAGEO
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre et le suivi des mesures compensatoires du projet MAGEO. Plus précisément, la consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre (à compter de la phase PRO) de l'ensemble des mesures compensatoires situées hors emprises foncières du projet. Toutefois, le titulaire assurera également le suivi de l'ensemble des mesures compensatoires, qu'elles soient dans les emprises foncières ou en dehors, afin de s'assurer de la cohérence d'ensemble et que l'ensemble des besoins en mesures compensatoires seront bien satisfaits. La mission confiée au titulaire couvre l'intégralité du projet MAGEO. Les sites compensatoires hors emprise foncière sont généralement séparés du projet mais restent à proximité (jusqu'à 3 km environ de l'Oise et de MAGEO). En fonction de l'évolution du programme compensatoire, des besoins et des opportunités, certains sites supplémentaires pourraient toutefois être plus éloignés du projet. On entend par « site de compensation » une entité d'un seul tenant, de taille variable, ou de plusieurs parcelles de taille variable situées à proximité l'une de l'autre. Le besoin en mesure compensatoire provient du DAE en cours d?instruction par les services de l'Etat
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre et le suivi des mesures compensatoires du projet MAGEO. Plus précisément, la consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre (à compter de la phase PRO) de l'ensemble des mesures compensatoires situées hors emprises foncières du projet. Toutefois, le titulaire assurera également le suivi de l'ensemble des mesures compensatoires, qu'elles soient dans les emprises foncières ou en dehors, afin de s'assurer de la cohérence d'ensemble et que l'ensemble des besoins en mesures compensatoires seront bien satisfaits. La mission confiée au titulaire couvre l'intégralité du projet MAGEO. Les sites compensatoires hors emprise foncière sont généralement séparés du projet mais restent à proximité (jusqu'à 3 km environ de l'Oise et de MAGEO). En fonction de l'évolution du programme compensatoire, des besoins et des opportunités, certains sites supplémentaires pourraient toutefois être plus éloignés du projet. On entend par « site de compensation » une entité d'un seul tenant, de taille variable, ou de plusieurs parcelles de taille variable situées à proximité l'une de l'autre. Le besoin en mesure compensatoire provient du DAE en cours d'instruction par les services de l'Etat.
Afficher plus
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): critère technique voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
voir RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique de l'entreprise voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Adresse postale: 18 QUAI D'AUSTERLITZ
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: 01 83 94 44 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2742319 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2742319 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221179 (2025-04-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux d'amélioration de l'environnement Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de...