Marché de maitrise d'oeuvre des mesures de compensations environnementales du projet MAGEO (60).

Voies navigables de France

Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre et le suivi des mesures compensatoires du projet MAGEO. Plus précisément, la consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre (à compter de la phase PRO) de l'ensemble des mesures compensatoires situées hors emprises foncières du projet. Toutefois, le titulaire assurera également le suivi de l'ensemble des mesures compensatoires, qu'elles soient dans les emprises foncières ou en dehors, afin de s'assurer de la cohérence d'ensemble et que l'ensemble des besoins en mesures compensatoires seront bien satisfaits. La mission confiée au titulaire couvre l'intégralité du projet MAGEO. Les sites compensatoires hors emprise foncière sont généralement séparés du projet mais restent à proximité (jusqu'à 3 km environ de l'Oise et de MAGEO). En fonction de l'évolution du programme compensatoire, des besoins et des opportunités, certains sites supplémentaires pourraient toutefois être plus éloignés du projet. On entend par « site de compensation » une entité d'un seul tenant, de taille variable, ou de plusieurs parcelles de taille variable situées à proximité l'une de l'autre. Le besoin en mesure compensatoire provient du DAE en cours d?instruction par les services de l'Etat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre des mesures de compensations environnementales du projet MAGEO (60).
Numéro de référence: DIMOA-UOP-2025-MOE-MCE-MAGEO
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre et le suivi des mesures compensatoires du projet MAGEO. Plus précisément, la consultation porte...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre et le suivi des mesures compensatoires du projet MAGEO. Plus précisément, la consultation porte...”
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): critère technique voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise voir RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Adresse postale: 18 QUAI D'AUSTERLITZ
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: 01 83 94 44 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2742319 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2742319 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 068-221179 (2025-04-04)

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