La Région souhaite apporter un soutien en expertises spécifiques, en vue de caractériser la vacance, d'analyser et de résoudre des situations complexes pour huit territoires qui ont été ciblés dans le cadre d'une expérimentation sur le logement vacant. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'expertises sur le logement vacant en Normandie
Reference number: 2025-ETU-DAT-0006
Brève description:
“La Région souhaite apporter un soutien en expertises spécifiques, en vue de caractériser la vacance, d'analyser et de résoudre des situations complexes pour...”
Brève description
La Région souhaite apporter un soutien en expertises spécifiques, en vue de caractériser la vacance, d'analyser et de résoudre des situations complexes pour huit territoires qui ont été ciblés dans le cadre d'une expérimentation sur le logement vacant.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Expertise juridique”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 87 500 euros Ht par période d'exécution (soit 175 000 euros Ht pour la durée...”
Informations complémentaires
Le lot 1 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 87 500 euros Ht par période d'exécution (soit 175 000 euros Ht pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues)
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Expertise architecturale”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 50 000 euros Ht par période d'exécution (soit 100 000 euros Ht pour la durée...”
Informations complémentaires
Le lot 2 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 50 000 euros Ht par période d'exécution (soit 100 000 euros Ht pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues)
3️⃣
Description du marché:
“Conseil, études de caractérisation de la vacance et stratégie d'intervention”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 37 500 euros Ht par période d'exécution (soit 75 000 euros Ht pour la durée...”
Informations complémentaires
Le lot 3 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 37 500 euros Ht par période d'exécution (soit 75 000 euros Ht pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier, dans les conditions prévues au CCAP.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 09C95401-C28C-2DB5-355D9079FFCC5915
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 09C95427-9AE2-9275-536ABDD1B40B6BB0
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-224782 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250217
Date de conclusion du contrat: 2025-09-05 📅
Titre: Expertise juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 175 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie sas
Numéro d'enregistrement national: 1626872-1-1-1
Adresse postale: 23 Rue De La Tombe Issoire
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr📧
Téléphone: 0153910303📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctre develop habita et amenag terriet l amenagement des territoires
Numéro d'enregistrement national: 1626872-1-2-1
Adresse postale: 210 Rue Alexis De Tocqueville
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Courrier électronique: contact@cdhat.fr📧
Téléphone: 0233756240📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cf.geo
Numéro d'enregistrement national: 1626872-1-3-1
Adresse postale: 17 Rue Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Courrier électronique: cf.geo@cfgeo.com📧
Téléphone: 0155258853📞
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles...”
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2.
Il s'agit de trois accords-cadres qui donneront lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14).
Lot n° 1 : Il est conclu avec un montant maximum fixé à 175 000 euros Ht pour la durée totale du contrat toutes périodes d'exécution comprises.
Lot n° 2 : Il est conclu avec un montant maximum fixé à 100 000 euros Ht pour la durée totale du contrat toutes périodes d'exécution comprises.
Lot n° 3 : Il est conclu avec un montant maximum fixé à 75 000 euros Ht pour la durée totale du contrat toutes périodes d'exécution comprises
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 33F3E9B4-ED9D-0E69-AB814267D72DC59C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 33F3E9C4-BE38-CDAD-4DA78CBEE3D3B6E2
Source: OJS 2025/S 178-608436 (2025-09-16)