Marché d'assurances

Mairie de lannion

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Lannion Lot 01 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ville de Lannion " Lot 02 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes CCAS de Lannion " - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP Lot 03 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques " Lot 04 - Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Lot 05 - Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

Qui ?

• Mairie de lannion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Numéro de référence: 20250017
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 20250017-01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes de la ville de Lannion
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes de la ville de Lannion
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Ville: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 20250017-02
Titre: Dommages aux biens et risques annexes du CCAS de Lannion
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes du CCAS de Lannion
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 20250017-03
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 20250017-04
Titre: Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Risques statutaires du personnel
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code postal: 22300
Informations sur les options
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 20250017-05
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description du marché: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de lannion
Numéro d'enregistrement national: 202120100019
Adresse postale: 11 boulevard louis guilloux
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@lannion.bzh 📧
Téléphone: +33 296467821 📞
URL: https://www.lannion.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour des mottes
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-573172 (2025-09-02)

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