Marché d'assurances
Mairie de lannion
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Lannion Lot 01 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ville de Lannion " Lot 02 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes CCAS de Lannion " - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP Lot 03 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques " Lot 04 - Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Lot 05 - Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Ile-de-France › Paris
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Numéro de référence: 20250017
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Lannion Lot 01 - Assurance " Dommages aux biens et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes de la ville de Lannion”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes du CCAS de Lannion”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires du personnel”
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de lannion
Numéro d'enregistrement national: 202120100019
Adresse postale: 11 boulevard louis guilloux
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lannion.bzh 📧
Téléphone: +33 296467821 📞
URL: https://www.lannion.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour des mottes
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour des mottes
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-573172 (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Numéro de référence: 20250017
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Lannion Lot 01 - Assurance " Dommages aux biens et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes de la ville de Lannion”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes du CCAS de Lannion”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires du personnel”
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de lannion
Numéro d'enregistrement national: 202120100019
Adresse postale: 11 boulevard louis guilloux
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lannion.bzh 📧
Téléphone: +33 296467821 📞
URL: https://www.lannion.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour des mottes
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour des mottes
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-573172 (2025-09-02)
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