2025-09-08FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES (Mairie de lannion)
Fournitures de denrées alimentaires pour le groupement de commande. En application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le lot 5 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
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2025-09-02Marché d'assurances (Mairie de lannion)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Lannion Lot 01 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ville de Lannion " Lot 02 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes CCAS de Lannion " - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP Lot 03 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques " Lot 04 - Assurance " Risques statutaires du personnel " - …
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2024-07-03Service d'aides diverses aux équipements municipaux de la Ville et du CCAS de Lannion (Mairie de lannion)
Service d'aides diverses aux équipements municipaux (équipements éducatifs, de puériculture, scolaires.....) de la Ville de Lannion ainsi que du CCAS de Lannion. Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
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2024-04-17PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, URBAINS ET NATURELS (Mairie de lannion)
Les lots 1, 2 et 3 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique
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