La présente procédure a pour objet la passation de marché d’assurances pour le compte du GIE 1001 Vies Habitat. Elles concernent les domaines suivant : LOT 1 - RESPONSABILITE CIVILE ; LOT 2 - FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION ; LOT 3 - FRAUDES, DETOURNEMENTS, VOLS ; LOT 4 - CYBERSECURITE ; LOT 5 - TOUS RISQUES INFORMATIQUES.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances - RC, Flotte automobiles & Auto-mission, Fraudes, Cyber et Tous risques informatiques
Brève description:
“La présente procédure a pour objet la passation de marché d’assurances pour le compte du GIE 1001 Vies Habitat. Elles concernent les domaines suivant :
LOT...”
Brève description
La présente procédure a pour objet la passation de marché d’assurances pour le compte du GIE 1001 Vies Habitat. Elles concernent les domaines suivant :
LOT 1 - RESPONSABILITE CIVILE ;
LOT 2 - FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION ;
LOT 3 - FRAUDES, DETOURNEMENTS, VOLS ;
LOT 4 - CYBERSECURITE ;
LOT 5 - TOUS RISQUES INFORMATIQUES.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 concernent les assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation ainsi que les assurances Responsabilité Civile Loi Hoguet.”
Description du marché
Les prestations du lot 1 concernent les assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation ainsi que les assurances Responsabilité Civile Loi Hoguet.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère « technique » : 50 points
Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants :
Sous-critère 1 – Réserves et améliorations au CCTP - 30 points
Sous-critère 2 - Modalités de gestion des sinistres et délais de réalisation - 10 points
▪ Délais de prise en charge
▪ Délais de nomination des experts
▪ Délais de règlement des indemnités
▪ Qualité du suivi et de l’assistance
Sous-critère 3 – Moyens mis à disposition - 10 points
▪ Qualité de l’équipe dédiée
▪ Qualité du reporting (qualité de l’information, rapports, états statistiques détaillés et périodicité, réunions de suivi et fréquences, veilles juridiques et conseils, modalités d’accompagnement dans la politique de prévention des risques, contenu des données transmises pour chaque sinistre)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot 3 concernent les assurances Fraudes, Détournements et Vols” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Assurances Cyber-risques”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - Assurances Tous Risques Informatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.justice.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
- Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 104-355209 (2025-05-28)
Avis de marché (2025-06-20) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 17:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 118-402675 (2025-06-20)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DAJ_SER_AOO_ASSUR_SOCIETE_2025_LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 380 132 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Code postal: 92 532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 721 187 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances securite
Numéro d'enregistrement national: 35017183100034
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 528 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 49 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 336 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl deroussen assurances
Numéro d'enregistrement national: 48016776600017
Code postal: 80290
Commune postale: Poix de picardie
Région: Somme🏙️
Source: OJS 2026/S 014-044309 (2026-01-19)