Marché d'assurances - RC, Flotte automobiles & Auto-mission, Fraudes, Cyber et Tous risques informatiques
GIE 1001 Vies Habitat
La présente procédure a pour objet la passation de marché d’assurances pour le compte du GIE 1001 Vies Habitat. Elles concernent les domaines suivant : LOT 1 - RESPONSABILITE CIVILE ; LOT 2 - FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION ; LOT 3 - FRAUDES, DETOURNEMENTS, VOLS ; LOT 4 - CYBERSECURITE ; LOT 5 - TOUS RISQUES INFORMATIQUES.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-28 | Avis de marché |
| 2025-06-20 | Avis de marché |
| 2026-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances - RC, Flotte automobiles & Auto-mission, Fraudes, Cyber et Tous risques informatiques
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Lot 1 - Responsabilité Civile
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère « technique » : 50 points Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Réserves et améliorations au CCTP - 30 points Sous-critère 2 - Modalités de gestion des sinistres et délais de réalisation - 10 points ▪ Délais de prise en charge ▪ Délais de nomination des experts ▪ Délais de règlement des indemnités ▪ Qualité du suivi et de l’assistance Sous-critère 3 – Moyens mis à disposition - 10 points ▪ Qualité de l’équipe dédiée ▪ Qualité du reporting (qualité de l’information, rapports, états statistiques détaillés et périodicité, réunions de suivi et fréquences, veilles juridiques et conseils, modalités d’accompagnement dans la politique de prévention des risques, contenu des données transmises pour chaque sinistre)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 - Assurances Flotte Auto & Auto-mission
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 - Assurances Fraudes, Détournements et Vols
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4 - Assurances Cyber-risques
Description du marché: Lot 4 - Assurances Cyber-risques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 5 - Assurances Tous Risques Informatiques
Description du marché: Lot 5 - Assurances Tous Risques Informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 0988821001 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_A6tnE6vRqo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2025-06-02Z 📅
Source: OJS 2025/S 104-355209 (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances - RC, Flotte automobiles & Auto-mission, Fraudes, Cyber et Tous risques informatiques
Brève description:
La présente procédure a pour objet la passation de marché d’assurances pour le compte du GIE 1001 Vies Habitat. Elles concernent les domaines suivant :
LOT 1 - RESPONSABILITE CIVILE ;
LOT 2 - FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION ;
LOT 3 - FRAUDES, DETOURNEMENTS, VOLS ;
LOT 4 - CYBERSECURITE ;
LOT 5 - TOUS RISQUES INFORMATIQUES.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Lot 1 - Responsabilité Civile
Description du marché:
Les prestations du lot 1 concernent les assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation ainsi que les assurances Responsabilité Civile Loi Hoguet.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère « technique » : 50 points Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Réserves et améliorations au CCTP - 30 points Sous-critère 2 - Modalités de gestion des sinistres et délais de réalisation - 10 points ▪ Délais de prise en charge ▪ Délais de nomination des experts ▪ Délais de règlement des indemnités ▪ Qualité du suivi et de l’assistance Sous-critère 3 – Moyens mis à disposition - 10 points ▪ Qualité de l’équipe dédiée ▪ Qualité du reporting (qualité de l’information, rapports, états statistiques détaillés et périodicité, réunions de suivi et fréquences, veilles juridiques et conseils, modalités d’accompagnement dans la politique de prévention des risques, contenu des données transmises pour chaque sinistre)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 - Assurances Flotte Auto & Auto-mission
Description du marché:
Les prestations du lot 2 concernent les ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES ET ASSURANCE AUTO-MISSION
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 - Assurances Fraudes, Détournements et Vols
Description du marché:
Les prestations du lot 3 concernent les assurances Fraudes, Détournements et Vols
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4 - Assurances Cyber-risques
Description du marché: Lot 4 - Assurances Cyber-risques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 5 - Assurances Tous Risques Informatiques
Description du marché: Lot 5 - Assurances Tous Risques Informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national:
49264432300049
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 0988821001 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_A6tnE6vRqo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
- Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2025-06-02Z 📅
Source: OJS 2025/S 104-355209 (2025-05-28)
Avis de marché (2025-06-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 355209-2025
Source: OJS 2025/S 118-402675 (2025-06-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 355209-2025
Source: OJS 2025/S 118-402675 (2025-06-20)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 380 132 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupe SATEC
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92 532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 721 187 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Assurances Sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances securite
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 528 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 49 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Verspieren
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 336 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl deroussen assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl deroussen assurances
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 80290
Commune postale: Poix de picardie
Région: Somme 🏙️
Source: OJS 2026/S 014-044309 (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DAJ_SER_AOO_ASSUR_SOCIETE_2025_LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 380 132 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SATEC - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupe SATEC
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Numéro d'enregistrement national:
78439572500202
Code postal: 92 532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 721 187 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ASSUTANCES SECURITE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Assurances Sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances securite
Numéro d'enregistrement national:
35017183100034
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 528 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SATEC - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 49 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE VERSPIEREN - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Verspieren
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national:
32150204900166
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 336 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE DEROUSSEN - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl deroussen assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl deroussen assurances
Numéro d'enregistrement national:
48016776600017
Code postal: 80290
Commune postale: Poix de picardie
Région: Somme 🏙️
Source: OJS 2026/S 014-044309 (2026-01-19)
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