Marché d'assurances - Flotte automobile - Risques statutaires - Cyber risques

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances - Flotte automobile - Risques statutaires - Cyber risques
Numéro de référence: 2024-MTG-14
Brève description:
“Marché d'assurances pour la flotte automobile, les risques statutaires et les Cyber risques : 3 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules de la commune de Montgenèvre”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance du personnel titulaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance risques informatiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montgenevre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de montgenevre
Numéro d'enregistrement national: 68106
Adresse postale: Mairie de Montgenèvre
Code postal: 05100
Commune postale: Montgenevere
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directeur-adjoint.mairie@montgenevre.com 📧
Téléphone: 0492219288 📞
URL: http://www.montgenevre.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673813 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673813 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“dans le Dce”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C1972445-D490-F714-782763121087940A
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-429617 (2025-07-01)