Marché d'assurances - Flotte automobile - Risques statutaires - Cyber risques

Commune de Montgenèvre

Marché d'assurances pour la flotte automobile, les risques statutaires et les Cyber risques : 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances - Flotte automobile - Risques statutaires - Cyber risques
Numéro de référence: 2024-MTG-14
Brève description:
Marché d'assurances pour la flotte automobile, les risques statutaires et les Cyber risques : 3 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Parc Automobile
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des véhicules de la commune de Montgenèvre
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 80 Place du Chalvet
Code postal: 05100
Ville: Montgenevre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance du personnel titulaire
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance risques informatiques
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montgenevre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-19 12:15:00 📅
Lieu: Montgenevre
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de montgenevre
Numéro d'enregistrement national: 68106
Adresse postale: Mairie de Montgenèvre
80 place du Chalvet
Code postal: 05100
Commune postale: Montgenevere
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HERMITTE Guy
Courrier électronique: directeur-adjoint.mairie@montgenevre.com 📧
Téléphone: 0492219288 📞
URL: http://www.montgenevre.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673813 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673813 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
dans le Dce
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C1972445-D490-F714-782763121087940A
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-429617 (2025-07-01)
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Région:
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