Marché d'Assurances

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Assurances
Numéro de référence: Assurances
Brève description:
“Marché d'Assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Lot 4: Navigation de Plaisance”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Description du marché:
“Lot 1: Protection Fonctionnelle des agents et des élus - PSE: Protection juridique de la personne morale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot n°1, le soumissionnaire devra chiffré la PSE: Protection Juridique de la Personne morale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Description du marché:
“Lot 2: Dommages aux Biens et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Description du marché:
“Lot 5: Risques Statutaires CNRACL”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Selon les dispositions du cahier des charges du lot n° 5 (Risques Statutaires CNRACL), les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la variante...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Description du marché:
“Lot 3: Flotte Automobile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - sans minimum exigé”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle - sans minimum requis”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le candidat justifiera d’un agrément pour les organismes porteurs de risque et d'une attestation...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d’assurance et assureur(s), celui-ci pourra prendre la forme d’un groupement conjoint non...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement national: 21830061400011
Adresse postale: 45 place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 143-496411 (2025-07-25)