Marché d'assurances : Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber-risques

Mairie de villeneuve loubet

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Qui ?

• Mairie de villeneuve loubet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances : Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber-risques
Numéro de référence: AOO 28/2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:

Garanties demandées : - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Place de la République - Hôtel de Ville
Code postal: 06270
Ville: Villeneuve-Loubet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:

Garanties demandées : - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Parc automobile
Description du marché:

Garanties demandées : Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 Euros pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 Euros * VOL / INCENDIE avec franchise de 1 000 Euros pour l'ensemble des véhicules * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 000 Euros Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 000 Euros

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Risques statutaires
Description du marché:

Garanties demandées : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Cyber risques
Description du marché:

Garanties demandées : Atteinte aux informations / reconstitution des données Vol de données personnelles et frais de notification Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement Cyber responsabilité civile Atteinte à l'e-réputation Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise Protection juridique

Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Code postal: Villeneuve Loubet
Ville: 06270

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

En application de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chaque lot composant la présente consultation, devient un marché distinct. Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre (04) mois.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de villeneuve loubet
Numéro d'enregistrement national: 21060161300016
Adresse postale: Place de la République Hôtel de Ville
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-loubet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande-publique@villeneuveloubet.fr 📧
Téléphone: 0492026031 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: TA
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-304902 (2025-05-09)

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