La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des personnels et retraités de la Société du Canal de Provence. Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1er janvier 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.
Avis de marché (2025-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance et de gestion des frais complémentaires de santé des personnels et retraités de la Société du Canal de Provence
Numéro de référence: 2025080052
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des personnels et retraités de la Société du Canal...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des personnels et retraités de la Société du Canal de Provence.
Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1er janvier 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des personnels et retraités de la Société du Canal...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des personnels et retraités de la Société du Canal de Provence.
Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1er janvier 2026
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
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Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BC0C729D-D717-FAC1-150F8958653AC19F
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BC0C72DA-9474-A72B-89BD2F499FF4C686
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420215 (2025-06-26)