Marché d'assurance, complémentaire santé & prévoyance

SPL Perpignan Méditerranée

LOT 1 - Complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE LOT 2 - Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE Effectif total de la société SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE : 54 salariés Date d'effet : 01 Janvier 2026 à 00 heure - Echéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit Reconduction automatique de l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit Pour toute précision, se référer aux pièces du dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Qui ?

• SPL Perpignan Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance, complémentaire santé & prévoyance
Numéro de référence: 2026/S 01-012026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Complémentaire Santé
Description du marché: Complémentaire santé pour les 54 salariés de la SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Adresse postale: Centre del Mon
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prévoyance
Description du marché: Prévoyance pour les 54 salariés de la SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services d'assurance maladie volontaire 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Ouverture des candidatures et des offres par le comité technique, composé du Directeur Général Délégué ou des Directeur (Trice) et le (la) chargé (e) d'opération

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-22 14:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Informations complémentaires:

Ouverture des candidatures et des offres par le comité technique, composé du Directeur Général Délégué ou des Directeur (Trice) et le (la) chargé (e) d'opération

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux pièces du dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Perpignan Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 32343
Adresse postale: 35 Boulevard Saint Assiscle Bât C
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARTY Michaël
Courrier électronique: contact@spl-perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468517025 📞
URL: http://spl-perpignan-mediterranee.org/wp/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1703435 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1703435 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation, 5 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A5DA8CD1-96C2-A77D-14B83BD679A8289A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618746 (2025-09-18)

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