Les prestations sont réparties en 7 lots désignés ci-dessous : Lot Désignation 1 Dommages aux Biens 2 Responsabilité civile générale 3 Protection juridique Commune 4 Protection fonctionnelle 5 Flotte-automobiles et auto-missions 6 Individuelle accidents et Assistance 7 Cyber risques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Avis de marché (2025-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Assurances Commune Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Numéro de référence: MP25-03
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 7 lots désignés ci-dessous :
Lot Désignation
1 Dommages aux Biens
2 Responsabilité civile générale
3 Protection juridique...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 7 lots désignés ci-dessous :
Lot Désignation
1 Dommages aux Biens
2 Responsabilité civile générale
3 Protection juridique Commune
4 Protection fonctionnelle
5 Flotte-automobiles et auto-missions
6 Individuelle accidents et Assistance
7 Cyber risques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Implique la prise en charge des dommages pouvant être causé à l'ensemble des biens immeubles par nature et par destination, dont l'Assuré est propriétaire,...”
Description du marché
Implique la prise en charge des dommages pouvant être causé à l'ensemble des biens immeubles par nature et par destination, dont l'Assuré est propriétaire, locataire, détenteur ou gardien à quelque titre que ce soit
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Implique la prise en charge de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son...”
Description du marché
Implique la prise en charge de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs
3️⃣
Description du marché:
“L'Assureur s'engage, en cas d'échec du règlement amiable du litige à permettre à l'assuré de faire valoir ses droits devant toutes juridictions”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le contrat vise à satisfaire aux obligations qui incombent aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics, conformément aux dispositions...”
Description du marché
Le contrat vise à satisfaire aux obligations qui incombent aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics, conformément aux dispositions actuellement en vigueur. La garantie Implique la prise en charge du coût de toutes les obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par la collectivité
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“L'Assureur s'engage à garantir la responsabilité civile et la garantie dommage relatif à un sinistre relatif à l'un des véhicules propriété de l'Assuré”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Implique la prise en charge de la garantie décès par accident, la garantie invalidité permanente par accident causé à l'occasion des activités de...”
Description du marché
Implique la prise en charge de la garantie décès par accident, la garantie invalidité permanente par accident causé à l'occasion des activités de déplacement des assurés (Elus, membre du CCAS et bénévoles de la Communes ou du CCAS)
7️⃣
Description du marché:
“Implique la prise en charge des garanties couvrant l'ensemble des malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les...”
Description du marché
Implique la prise en charge des garanties couvrant l'ensemble des malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données personnelles ou confidentielles, les crypto logiciels, les ransomwares, les attaques par déni de service ou toutes intrusions numériques non autorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 958265E1-F5E1-C3E8-FBD3263146131796
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-140240 (2025-03-03)