Maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de dépollution de la surverse du ru d'Oly et restauration des milieux aquatiques de la petite fosse Montalbot au sein de l'ENS Montalbot

Syage

Marché de prestations intellectuelles à prix mixtes : - partie à prix global et forfaitaire pour les missions AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-OPC, telles que définies dans le CCTP. - partie à bons de commande, pour des missions complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) HT , montant maxi 100 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Confluences

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-04	Avis de marché
2026-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de dépollution de la surverse du ru d'Oly et restauration des milieux aquatiques de la petite fosse Montalbot au sein de l'ENS Montalbot
Numéro de référence: 25-45
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1749051
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Ville: Montgeron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Syage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-06 12:00:00 📅
Lieu: siège du Syage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le SyAGE est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes : 1. l'assainissement Eaux Usées, 2. la gestion des Eaux Pluviales, 3. la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), 4. la mise en oeuvre du SAGE de l'Yerres. Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-et-Marne et Val-de-Marne). Sont membres du SyAGE 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences. Par arrêté inter-préfectoral du 28/04/2021, le SyAGE est également un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux ( EPAGE). Le présent marché s'effectue dans le cadre de la compétence GEMAPI

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 46855
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLAS Romain
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: 0169837200 📞
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1749051 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1749051 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article L.2422-4 du Ccp, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la même opération et exercé soit par le même conducteur d'opération directement ou par une entreprise liée. la valeur estimée est une valeur maximale qui comprend le montant maximum de la partie à bon de commande ( soit 100 000 euro(s) Ht). L'estimation prévisionnelle des travaux est de 5 000 000 euro(s) Ht. Le projet d'aménagement concerné par le présent marché de maîtrise d'oeuvre s'étend de l'entrée du site Syage vers la petite fosse Montalbot jusqu'à son exutoire au droit du Poste Anti-Crue. La surface des bassins B1 et B2 est de 10 000 m2 (1 ha). La surface de la zone de projet comprend les 2 bassins et leurs abords. Ce dernier consiste à restaurer les milieux aquatiques de la petite fosse en procédant aux actions suivantes : - La réouverture du passage entre les deux bassins ; - La gestion de la pollution entrante par la mise en place d'un pré-bassin faisant office de pré-traitement (type lagune ou cloison siphoïde) ; - La remobilisation des sédiments dans la Petite Fosse pour créer un chenal central et des risbermes sous-fluviales latérales plantées avec des espèces susceptibles d'assurer de la phytoremédiation, pour accompagner la réouverture de la vanne de fond du Pac ; - Le retalutage des berges dans les zones les plus dégradées ; - La reconnexion en amont avec le Fosse Intermédiaire et en aval avec le canal Piketty afin d'assurer la continuité écologique avec la Seine. Cf Cctp Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et se termine à l'achèvement de la mission Aor soit jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 3 ans. Les délais relatifs aux missions Avp, Pro, Act, Visa, Opc, et les missions complémentaires font l'objet d'une réponse de la part du candidat dans le cadre de la mise en concurrence. (à remplir dans l'acte d'engagement). Il est précisé que le planning remis par le candidat dans son offre est contractuel. S'agissant des prestations commandées par bon de commande le délai d'exécution, le cas échéant, de la prestation sera mentionné sur ledit bon de commande. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage Budget M57 et M49 et par des subventions. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, et suivant du Code de la commande publique sauf renonciation expresse de sa part. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du Ccp. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. L'option B du Ccag-Moe est retenue pour toute avance. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Cf. les compétences attendues dans l'annexe 1 du Rc contenu du dossier de candidature

Informations complémentaires

Conformément à l'article L.2422-4 du Ccp, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la même opération et exercé soit par le même conducteur d'opération directement ou par une entreprise liée.
la valeur estimée est une valeur maximale qui comprend le montant maximum de la partie à bon de commande ( soit 100 000 euro(s) Ht). L'estimation prévisionnelle des travaux est de 5 000 000 euro(s) Ht.
Le projet d'aménagement concerné par le présent marché de maîtrise d'oeuvre s'étend de l'entrée du site Syage vers la petite fosse Montalbot jusqu'à son exutoire au droit du Poste Anti-Crue. La surface des bassins B1 et B2 est de 10 000 m2 (1 ha). La surface de la zone de projet comprend les 2 bassins et leurs abords. Ce dernier consiste à restaurer les milieux aquatiques de la petite fosse en procédant aux actions suivantes :
- La réouverture du passage entre les deux bassins ;
- La gestion de la pollution entrante par la mise en place d'un pré-bassin faisant office de pré-traitement (type lagune ou cloison siphoïde) ;
- La remobilisation des sédiments dans la Petite Fosse pour créer un chenal central et des risbermes sous-fluviales latérales plantées avec des espèces susceptibles d'assurer de la phytoremédiation, pour accompagner la réouverture de la vanne de fond du Pac ;
- Le retalutage des berges dans les zones les plus dégradées ;
- La reconnexion en amont avec le Fosse Intermédiaire et en aval avec le canal Piketty afin d'assurer la continuité écologique avec la Seine. Cf Cctp
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et se termine à l'achèvement de la mission Aor soit jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 3 ans.
Les délais relatifs aux missions Avp, Pro, Act, Visa, Opc, et les missions complémentaires font l'objet d'une réponse de la part du candidat dans le cadre de la mise en concurrence. (à remplir dans l'acte d'engagement).
Il est précisé que le planning remis par le candidat dans son offre est contractuel.
S'agissant des prestations commandées par bon de commande le délai d'exécution, le cas échéant, de la prestation sera mentionné sur ledit bon de commande.
Le marché est financé sur les fonds propres du Syage Budget M57 et M49 et par des subventions.
Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, et suivant du Code de la commande publique sauf renonciation expresse de sa part. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance.
Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du Ccp. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. L'option B du Ccag-Moe est retenue pour toute avance.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur".
Cf. les compétences attendues dans l'annexe 1 du Rc contenu du dossier de candidature

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 2100071F-F3A4-FFC0-70C46ED69224BB51
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-814210 (2025-12-04)

Avis d'attribution de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 505 175 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-45
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de dépollution de la surverse du ru d'Oly et restauration des milieux aquatiques de la petite fosse Montalbot au sein de l'Ens Montalbot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 505 175 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 505 175 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Confluences
Numéro d'enregistrement national: 1749051-1-0-1
Adresse postale: 12 Av Du 27 Aout 1944
Code postal: 77450
Commune postale: Montry
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 814210-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3636BA57-A34A-80FF-2DF2E4FC5C35C1D3
Source: OJS 2026/S 048-165259 (2026-03-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)