M.2025-52 : Marché d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes sur les biens de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du CIAS
CA Provence Verte
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération de la PROVENCE VERTE et son CIAS, hors biens affectés à la compétence valorisation des déchets ménagers et assimilés. Le marché est alloti en 2 lots : lot 1 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens CAPV et CIAS lot 2 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens spécifiques CAPV Seul le lot 1 est passé en groupement de commande avec le CIAS. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) propre à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-06 | Avis de marché |
| 2025-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M.2025-52 : Marché d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes sur les biens de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du CIAS
Numéro de référence: M.2025-52
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: M.2025-52-01
Titre: lot 1 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens CAPV et CIAS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'état du parc compte une superficie de : - Etat du patrimoine CAPV 28 444 m2 - Etat du patrimoine CIAS 416 m2 - Biens vacants ou Biens destinés à...”
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 5 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: M.2025-52-02
Titre: lot 2 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens spécifiques CAPV
Description du marché:
“Les biens spécifiques comprennent l'ensemble des biens affectés aux compétences eau, assainissement, pluvial et GEMAPI de la CAPV selon l'inventaire...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Adresse postale: Quartier de Paris 174 route départementale 554
Code postal: 83170
Ville: brignoles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du Profil...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-14 14:00:00 📅
Lieu:
“Communauté d'Agglomération de la Provence Verte”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du...”
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles...”
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années”
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription registre professionnel : habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne...”
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement national: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOINTER Audrey
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
URL: https://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.caprovenceverte.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 192-656415 (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M.2025-52 : Marché d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes sur les biens de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du CIAS
Numéro de référence: M.2025-52
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: M.2025-52-01
Titre: lot 1 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens CAPV et CIAS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'état du parc compte une superficie de : - Etat du patrimoine CAPV 28 444 m2 - Etat du patrimoine CIAS 416 m2 - Biens vacants ou Biens destinés à...”
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 5 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: M.2025-52-02
Titre: lot 2 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens spécifiques CAPV
Description du marché:
“Les biens spécifiques comprennent l'ensemble des biens affectés aux compétences eau, assainissement, pluvial et GEMAPI de la CAPV selon l'inventaire...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Adresse postale: Quartier de Paris 174 route départementale 554
Code postal: 83170
Ville: brignoles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du Profil...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-14 14:00:00 📅
Lieu:
“Communauté d'Agglomération de la Provence Verte”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années”
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription registre professionnel : habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne...”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement national: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOINTER Audrey
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
URL: https://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.caprovenceverte.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 192-656415 (2025-10-06)
Avis de marché (2025-10-29)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du Profil...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-27 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au 27/11/2025 à 12h00. La date d'ouverture des offres est repoussée au 27/11/2025 à 14h00 La date...”
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Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 62eea6a9-df30-4dc6-82f8-aadbb03afca9-01
Source: OJS 2025/S 209-718341 (2025-10-29)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du Profil...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-27 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au 27/11/2025 à 12h00. La date d'ouverture des offres est repoussée au 27/11/2025 à 14h00 La date...”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 62eea6a9-df30-4dc6-82f8-aadbb03afca9-01
Source: OJS 2025/S 209-718341 (2025-10-29)
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