M.2025-26 Marché d'assurances flotte automobile et risques annexes

CA Provence Verte

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commande de la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte (CIASPV) concernant le lot n°1 et pour la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV) pour le lot n°2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ?

• CA Provence Verte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M.2025-26 Marché d'assurances flotte automobile et risques annexes
Numéro de référence: M.2025-26
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: M.2025-26-01
Titre: M.2025-26-01 Marché d'assurances - Flotte automobile et risques annexes - Véhicules légers - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte / Centre Intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Description du marché:

Marché d'assurances - Flotte automobile et risques annexes - Véhicules légers - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte / Centre Intercommunal d'action sociale de la Provence Verte

Informations complémentaires:

La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année. Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 6 mois. Si ce préavis n'est pas respecté, la modification ne pourra être effective. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du Profil Acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis (soit jusqu'au 20/07 à 12h00).

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Quartier de Paris - 174 route départemantale 554
Code postal: 83170
Ville: Brignoles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M.2025-26-02
Titre: M.2025-26-02 Marché d'assurances - Flotte automobile et risques annexes - Véhicules poids lourds et engins - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Description du marché:

Marché d'assurances - Flotte automobile et risques annexes - Véhicules poids lourds et engins - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

- Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, offrant une simplification de la candidature. (Disponibles sur le portail des Ministères de l'Économie et des Finances https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd). En application de l'article R. 2143-4 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, le candidat est autorisé à remettre uniquement une attestation sur l'honneur indiquant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution du marché découlant de cette consultation. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. - Soit les éléments suivants : 1) Le formulaire DC1 (Lettre de candidature) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant.https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Le formulaire DC2 (déclaration sur l'honneur) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Attestation d'assurance des risques professionnels.
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risque.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine, dans ce cas, la traduction en langue française par un organisme agréé sera exigée. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'Acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement national: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
URL: https://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: CCRA Marseille
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA
Place Félix-Barret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1300525900010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Code postal: 83 041
Commune postale: Toulon
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://www.greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). - un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'annonce d'attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de nature à lui porter préjudice.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416331 (2025-06-26)

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