M.2025-26 Marché d'assurances flotte automobile et risques annexes

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M.2025-26 Marché d'assurances flotte automobile et risques annexes
Numéro de référence: M.2025-26
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commande de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: M.2025-26-01
Titre: M.2025-26-01 Marché d'assurances - Flotte automobile et risques annexes - Véhicules légers - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte / Centre Intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Description du marché:
“Marché d'assurances - Flotte automobile et risques annexes - Véhicules légers - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte / Centre Intercommunal...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Quartier de Paris - 174 route départemantale 554
Code postal: 83170
Ville: Brignoles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M.2025-26-02
Titre: M.2025-26-02 Marché d'assurances - Flotte automobile et risques annexes - Véhicules poids lourds et engins - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Description du marché:
“Marché d'assurances - Flotte automobile et risques annexes - Véhicules poids lourds et engins - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte”
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“- Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, offrant une...”    Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en...”    Afficher plus
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance des risques professionnels.”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. Justification...”    Afficher plus
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement national: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
URL: https://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: CCRA Marseille
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA
Place Félix-Barret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1300525900010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Code postal: 83 041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://www.greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1300525900010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Code postal: 83 041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://www.greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416331 (2025-06-26)