Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE de la HAUTE-SAÔNE GHT70, les missions suivantes : - Missions de contôle technique (CT) - Missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI) - missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Groupe hospitalier de la Haute Saône
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE de la HAUTE-SAÔNE GHT70, les missions suivantes : - Missions de contôle technique (CT) - Missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI) - missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE de la HAUTE-SAÔNE GHT70, les missions suivantes : - Missions de contôle technique (CT) - Missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI) - missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations intellectuelles pour des missions de contôle technique (CT)
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations intellectuelles pour des missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI)
Description du marché: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Description du marché: Services de contrôle technique de bâtiments
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-07 23:59:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier de la Haute Saône
Numéro d'enregistrement national:
Département: 70
Code postal: 70014
Commune postale: Vesoul cedex
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ahmed BENCHIHEB
Courrier électronique: marches.publics@gh70.fr 📧
Téléphone: +33384962930 📞
URL: http://www.gh70.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Département: 25
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besanson@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 81 82 60 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-411992 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE de la HAUTE-SAÔNE GHT70, les missions suivantes : - Missions de contôle technique (CT) - Missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI) - missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Numéro de référence:
25-18
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE de la HAUTE-SAÔNE GHT70, les missions suivantes :
- Missions de contôle technique (CT)
- Missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI)
- missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations intellectuelles pour des missions de contôle technique (CT)
Description du marché:
Services de conseil en protection et contrôle en matière
d'incendie et d'explosion
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations intellectuelles pour des missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI)
Description du marché: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Description du marché: Services de contrôle technique de bâtiments
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-07 23:59:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier de la Haute Saône
Numéro d'enregistrement national:
1
Département: 70
Code postal: 70014
Commune postale: Vesoul cedex
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ahmed BENCHIHEB
Courrier électronique: marches.publics@gh70.fr 📧
Téléphone: +33384962930 📞
URL: http://www.gh70.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
3
Département: 25
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besanson@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 81 82 60 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-411992 (2025-06-25)
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