Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE de la HAUTE-SAÔNE GHT70, les missions suivantes : - Missions de contôle technique (CT) - Missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI) - missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE de la HAUTE-SAÔNE GHT70, les missions suivantes : - Missions de contôle technique (CT) - Missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI) - missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Avis de marché (2025-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE de la HAUTE-SAÔNE GHT70, les missions suivantes :
- Missions de contôle technique (CT)
- Missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI)
- missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Reference number: 25-18
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE de la HAUTE-SAÔNE GHT70, les missions suivantes...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE de la HAUTE-SAÔNE GHT70, les missions suivantes :
- Missions de contôle technique (CT)
- Missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI)
- missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Services de conseil en protection et contrôle en matière
d'incendie et d'explosion”
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Services de conseil en matière de santé et de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Services de contrôle technique de bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 3
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besanson@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 81 82 60 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 3
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besanson@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 81 82 60 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 120-411992 (2025-06-25)