Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Simouv

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.

Qui ?

• Simouv

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Numéro de référence: 250803
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: 250803
Titre: Prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les missions porteront notamment sur l'accompagnement du SIMOUV dans le cadre : -Du suivi des obligations de maintenance du délégataire au titre des infrastructures du tramway et matériels roulants, -De l'exécution de ses attributions en qualité d'Autorité Organisatrice de la Mobilité, à savoir le renouvellement des infrastructures et équipements du réseau tramway ainsi que l'acquisition de matériels roulants tramway. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre comportant un minimum de 200 000 Euros HT et un maximum de 600 000 Euros HT. Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d'exécution des bons de commande sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). À titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre est envisagée au cours du mois de décembre 2025. La temporalité de la notification de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l'hypothèse d'un report dudit délai.

Informations complémentaires:

En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre comportant un minimum de 200 000 Euros HT et un maximum de 600 000 Euros HT. Cf règlement de consultation

Adresse postale: Lignes 1 et 2 du tramway
Dépôts
Rue Marcelle Deghaye
Code postal: 59300
Ville: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en oeuvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60%-Valeur technique de l'offre appréciée au regard des documents sollicités au mémoire technique décrit à l'article 5.2.2 du RC (dossiers B1, B2 et B3)
Critère de qualité (pondération): 100
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf règlement de la consultation
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Études techniques 📦

Description
Adresse postale: Deux lignes de tramway et dépôts
rue Marcelle Deghaye

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) : -Articles L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2124-2 et R2124-2 portant sur les marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert ; -Article L2125-1, alinéa 1 portant sur les accords-cadres ; -Articles R2162-13 et R2162-14 sous forme d'accord-cadre mono-attributaire par émissions de bons de commande

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Simouv
Numéro d'enregistrement national: 20004663900015
Adresse postale: 540 rue du Président Lécuyer
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-saulve
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marche@simouv.fr 📧
Téléphone: 0327452125 📞
URL: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf règlement de la consultation
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; -Recours gracieux dans le délai de 2 mois adressée à Monsieur le Président du SIMOUV ; -Procédure de conciliation devant le Président du Tribunal Administratif de Lille (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative).

Source: OJS 2025/S 157-537748 (2025-08-14)

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