LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GENNEVILLIERS : - LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMANGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - LOT 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - LOT 3 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GENNEVILLIERS : - LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMANGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - LOT 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - LOT 3 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Numéro de référence: 25CCAS01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dommanges aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assuranc des responsabilites et risques annexes
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivite et de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-26 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 55026
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LECLERC Patrice
Courrier électronique: laurence.thuillier@ville-gennevilliers.fr 📧
Téléphone: 0140856246 📞
URL: http://www.ville-gennevilliers.fr/1155/centre-communal-d-action-sociale-ccas.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650426 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650426 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 534CA0E3-EF52-2F85-C7AA9925AD85AD70
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439653 (2025-07-04)