La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à Bons de Commande pour des missions de Contrôle Technique, Diagnostic de pollution, Géotechnique et de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS). Il est décomposé en 04 lots définis comme suit : - LOT N°1 : Mission de Contrôle Technique (mono-attributaire), - LOT N°2 : Mission d'études et de Diagnostic pollution (mono-attributaire), - LOT N°3 : Mission d'études et investigations Géotechniques (multi attributaires - 2 maximum), - LOT N°4 Mission de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS)-(multi attributaires - 2 maximum). La durée du marché est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 04 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.
Avis de marché (2025-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Numéro de référence: 2025-20
Brève description:
“Accord-cadre à Bons de Commande pour des missions de Contrôle Technique, Diagnostic de pollution, Géotechnique et de Coordination Sécurité et protection de...”
Brève description
Accord-cadre à Bons de Commande pour des missions de Contrôle Technique, Diagnostic de pollution, Géotechnique et de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS).
Il est décomposé en 04 lots définis comme suit :
- LOT N°1 : Mission de Contrôle Technique (mono-attributaire),
- LOT N°2 : Mission d'études et de Diagnostic pollution (mono-attributaire),
- LOT N°3 : Mission d'études et investigations Géotechniques (multi attributaires - 2 maximum),
- LOT N°4 Mission de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS)-(multi attributaires - 2 maximum).
La durée du marché est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 04 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit :
- Montant minimum : SANS.
-...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit :
- Montant minimum : SANS.
- Montant maximum : 300 000 Euros par an.
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum.”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit :
1/ Pour la mission de...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit :
1/ Pour la mission de Diagnostic pollution :
- Montant minimum : SANS.
- Montant maximum : 100 000 Euros par an.
2/ Pour le mission d'études et investigations Géotechniques :
- Montant minimum : SANS.
- Montant maximum : 100 000 Euros par an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: OPH de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 27930006500018
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org📧
Téléphone: 0148966800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-627118 (2025-09-24)