La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S 37

Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti. Les prestations sont réparties en 7 lots, donnant lieu pour chacun à un marché qui prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S 37
Numéro de référence: 25/4
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché:

Il est demandé l'établissement d'un contrat « MULTIRISQUES » avec abrogation de toute règle proportionnelle (voir CCP)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 180 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La prochaine consultation se déroulerait en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir Ccp
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : priorité des textes /5, étendue des garanties /10, montant des franchises /10, montant des garanties /10 et gestion /10
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tous risques materiels
Description du marché:

Il est demandé l'établissement d'un contrat « DOMMAGES », garantissant les « biens assurés » pour tous les dommages matériels subis avec abrogation de toute règle proportionnelle selon la formule « TOUS RISQUES SAUF » (voir CCP)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilite civile et risques annexes
Description du marché:

Il est demandé l'établissement d'un contrat garantissant, selon la formule « TOUS RISQUES SAUF », les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré, dans le cadre de l'exercice des activités assurées, en vertu du Code Civil, du droit administratif et d'une façon générale de toute législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages causés aux tiers provenant notamment de son fait ou du fait de toute personne dont il doit répondre (voir CCP)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte vehicules et risques annexes
Description du marché:

Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés (voir CCP)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection sociale spv
Description du marché:

Il est demandé l'établissement d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n° 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels relevant de sa compétence (voir CCP)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : priorité des textes /5, étendue des garanties /10, montant des franchises /10, montant des garanties /10 et gestion /15
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Protection juridique
Description du marché:

Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale ainsi que des personnes physiques rattachées (CCP)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Risques statutaires des agents cnracl et assimiles
Description du marché:

Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options (voir CCP)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 38732
Adresse postale: Za La Haute Limougère - Route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COCHIN Jocelyne
Courrier électronique: commandepublique@sdis37.fr 📧
Téléphone: 0247496868 📞
URL: http://www.sdis37.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618771 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618771 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date limite pour poser une question est fixée dans le règlement de la consultation. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 802AC10B-D072-0635-071E85AA5E8BF3E2
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404153 (2025-06-20)

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