Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti. Les prestations sont réparties en 7 lots, donnant lieu pour chacun à un marché qui prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S 37
Reference number: 25/4
Brève description:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés...”
Brève description
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti. Les prestations sont réparties en 7 lots, donnant lieu pour chacun à un marché qui prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Il est demandé l'établissement d'un contrat « MULTIRISQUES » avec abrogation de toute règle proportionnelle (voir CCP)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Durée de l'accord: 180 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation se déroulerait en 2029” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : priorité des textes /5, étendue des garanties /10, montant des franchises /10, montant des garanties /10 et gestion /10
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il est demandé l'établissement d'un contrat « DOMMAGES », garantissant les « biens assurés » pour tous les dommages matériels subis avec abrogation de toute...”
Description du marché
Il est demandé l'établissement d'un contrat « DOMMAGES », garantissant les « biens assurés » pour tous les dommages matériels subis avec abrogation de toute règle proportionnelle selon la formule « TOUS RISQUES SAUF » (voir CCP)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il est demandé l'établissement d'un contrat garantissant, selon la formule « TOUS RISQUES SAUF », les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile...”
Description du marché
Il est demandé l'établissement d'un contrat garantissant, selon la formule « TOUS RISQUES SAUF », les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré, dans le cadre de l'exercice des activités assurées, en vertu du Code Civil, du droit administratif et d'une façon générale de toute législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages causés aux tiers provenant notamment de son fait ou du fait de toute personne dont il doit répondre (voir CCP)
4️⃣
Description du marché:
“Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui...”
Description du marché
Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés (voir CCP)
5️⃣
Description du marché:
“Il est demandé l'établissement d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la...”
Description du marché
Il est demandé l'établissement d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n° 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels relevant de sa compétence (voir CCP)
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : priorité des textes /5, étendue des garanties /10, montant des franchises /10, montant des garanties /10 et gestion /15
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne...”
Description du marché
Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale ainsi que des personnes physiques rattachées (CCP)
7️⃣
Description du marché:
“Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie...”
Description du marché
Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options (voir CCP)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La date limite pour poser une question est fixée dans le règlement de la consultation.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant...”
La date limite pour poser une question est fixée dans le règlement de la consultation.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour
lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance
habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 802AC10B-D072-0635-071E85AA5E8BF3E2
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404153 (2025-06-20)