Avis de marché (2025-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron.
Reference number: 202503_Assurances
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.
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Lieu d'exécution: Aveyron🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances Aléas climatiques sur récoltes.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les atteintes à son système d’information et leurs conséquences.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90