La Consultation concerne : Souscription des contrats d'assurance de la Commune de TOULOUGES y compris C.C.A.S. et M22

Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La Consultation concerne : Souscription des contrats d'assurance de la Commune de TOULOUGES y compris C.C.A.S. et M22
Numéro de référence: 2025/04
Brève description:
“Forme de la Consultation : Marché Public passé selon une procédure formalisée en application de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique : Appel...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Bâtiments de la commune et du CCAS et leurs contenus (mobiliers, matériels, équipements et installations y compris à l'extérieur)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 1 boulevard Clairfont
Code postal: 66350
Ville: Toulouges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilités civiles
Description du marché:
“Responsabilités civiles de la Commune et du CCAS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Protection juridique de la Commune et du CCAS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4a
Titre: Protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs
Description du marché:
“Protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs de la Commun et du CCAS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Flotte automobile + Mission Préposés et Elus
Description du marché:
“Flotte automobile + Mission Préposés et Elus de la Commune et du CCAS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
“Risques statutaires de la Commune et du CCAS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 4b
Titre: Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs
Description du marché:
“Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs de la Commune et du CCAS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulouges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-24 15:00:00 📅
Lieu:
“Ville de Toulouges”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouges
Numéro d'enregistrement national: 26709
Adresse postale: Mairie - 1 Boulevard de Clairfont
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARTHE Nicolas
Courrier électronique: secretariat.general@toulouges.fr 📧
Téléphone: 0468565111 📞
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/toulouges/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690676 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690676 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: BEF9FABE-0CDF-FDC6-CCBD3B1EF20F8220
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: BEF9FADE-014A-1523-EF3807937AD3AF8C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-513814 (2025-08-05)