Le présent marché vise à recenser sur le département de Loir-et-Cher pour le massif de la Sologne et la forêt de Grosbois, les équipements utilisables par les sapeurs-pompiers (SDIS) dans leurs missions de lutte contre l'incendie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.
Avis de marché (2025-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Inventaire des équipements DFCI sur le massif de la Sologne sur le territoire du Loir et Cher et la forêt de Grosbois
Numéro de référence: 2025AO11
Brève description:
“Le présent marché vise à recenser sur le département de Loir-et-Cher pour le massif de la Sologne et la forêt de Grosbois, les équipements utilisables par...”
Brève description
Le présent marché vise à recenser sur le département de Loir-et-Cher pour le massif de la Sologne et la forêt de Grosbois, les équipements utilisables par les sapeurs-pompiers (SDIS) dans leurs missions de lutte contre l'incendie
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie des zones rurales📦
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché vise à recenser sur le département de Loir-et-Cher pour le massif de la Sologne et la forêt de Grosbois, les équipements utilisables par...”
Description du marché
Le présent marché vise à recenser sur le département de Loir-et-Cher pour le massif de la Sologne et la forêt de Grosbois, les équipements utilisables par les sapeurs-pompiers (SDIS) dans leurs missions de lutte contre l'incendie
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sdis 41
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 03FB6320-909E-275E-8A9433F967088842
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-561900 (2025-08-26)