Groupement de commandes assurances 2026 - 2029

SIVOM de la Communauté du Bruaysis

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commande dont est mandataire le SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Le SIVOM de la Communauté du Bruaysis n'est concerné que par le lot d'assurance "protection juridique". Communes concernées (se référer aux CCTP pour la participation aux différents lots) : Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Hersin-Coupigny, Houdain, Marles-les-Mines et Ruitz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Qui ?

• SIVOM de la Communauté du Bruaysis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes assurances 2026 - 2029
Numéro de référence: PPP1OV-30/5036/2026-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 645424.50 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1_1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 327560.50 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE
Code postal: 62470
Ville: Camblain-chatelain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Offre technique - Supérieur au standard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Offre technique - Conforme au standard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Offre technique - Inférieur au standard du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Offre technique - Non conforme au standard du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2_2
Titre: Assurance des responsabilites
Valeur estimée hors TVA: 71209.08 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DES RESPONSABILITES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3_3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 197217.37 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4_4
Titre: Assurance de protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 20340.85 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5_5
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 29096.70 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIVOM de la Communauté du Bruaysis, 6 F rue Anatole FRANCE, Village Santé, 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-06 09:00:00 📅
Lieu:

SIVOM de la Communauté du Bruaysis, 6 F rue Anatole FRANCE, Village Santé, 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Numéro d'enregistrement national: 24620068700407
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE
Code postal: 62470
Commune postale: Camblain-chatelain
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lelio PEDRINI
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 368890425 📞
URL: http://www.bruaysis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots (se référer au RC) : Pondération des critères d'attribution : - Prix : 50 points: règle de trois; note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix) - Offre technique : 50 points Déclinaison des 50 points de l'offre technique :  non conforme au standard du cahier des charges : note attribuée : 0 Exemples non limitatifs : - franchises supérieures ou égale au double des montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante) - exclusions de garantie concernant des compétences que les communes ont vocation à exercer - garanties de base ou optionnelles obligatoires non proposées - limite contractuelle d’indemnisation baissée d’un tiers ou + - plafonds de garantie trop bas par rapport aux risques  inférieur au standard du cahier des charges : note attribuée : 10 Exemples non limitatifs : - franchises supérieures aux montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante), inférieures au double des montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante) - certaines garanties complémentaires ou spécifiques (au choix des communes) ne sont pas proposées - limite contractuelle d’indemnisation baissée de moins d’un tiers - plafonds de garantie plus bas  conforme au standard du cahier des charges : note attribuée : 30  supérieur au standard du cahier des charges : note attribuée : 50 Exemples non limitatifs : - franchises proposées inférieures aux montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante) - limite contractuelle d’indemnisation augmentée - plafonds de garantie supérieurs

Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots (se référer au RC) :

Pondération des critères d'attribution : - Prix : 50 points: règle de trois; note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix)
- Offre technique : 50 points

Déclinaison des 50 points de l'offre technique :

 non conforme au standard du cahier des charges : note attribuée : 0
Exemples non limitatifs :
- franchises supérieures ou égale au double des montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante)
- exclusions de garantie concernant des compétences que les communes ont vocation à exercer
- garanties de base ou optionnelles obligatoires non proposées
- limite contractuelle d’indemnisation baissée d’un tiers ou +
- plafonds de garantie trop bas par rapport aux risques

 inférieur au standard du cahier des charges : note attribuée : 10
Exemples non limitatifs :
- franchises supérieures aux montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante), inférieures au double des montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante)
- certaines garanties complémentaires ou spécifiques (au choix des communes) ne sont pas proposées
- limite contractuelle d’indemnisation baissée de moins d’un tiers
- plafonds de garantie plus bas

 conforme au standard du cahier des charges : note attribuée : 30

 supérieur au standard du cahier des charges : note attribuée : 50
Exemples non limitatifs :
- franchises proposées inférieures aux montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante)
- limite contractuelle d’indemnisation augmentée
- plafonds de garantie supérieurs

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-480688 (2025-07-22)

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