Groupement de commande de service des assurances pour la ville et le CCAS de Fontaine

Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande de service des assurances pour la ville et le CCAS de Fontaine
Numéro de référence: 25FS-AG-0435-Z
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommage au biens
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Dommage au biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 89 Mail Marcel Cachin Bp 147
Code postal: 38603
Ville: Fontaine Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Selon les lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique applicable à tous les lots sauf Droits statutaires
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: responsabilité civile
Description du marché: responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: protection fonctionnelle
Description du marché: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: flotte automobile
Description du marché: flotte automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: indiciduelle accident
Description du marché: indiciduelle accident
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: droits statutaire
Description du marché: droits statutaire
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service, qualité de l'outil de gestion dématérialisé, services ou garanties supplémentaires (
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures et stabilité du taux
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Chiffres d'affaires des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine
Numéro d'enregistrement national: 416
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Longo franck
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Téléphone: 0476269347 📞
Fax: 0476287607 📠
URL: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1707309 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1707309 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 02E891DA-D956-9CF2-955855AB1F948595
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-602872 (2025-09-15)