Groupement de commande de service des assurances pour la ville et le CCAS de Fontaine

Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande de service des assurances pour la ville et le CCAS de Fontaine
Numéro de référence: 25FS-AG-0435-Z
Brève description:
“Groupement de commande de service des assurances pour la ville et le CCAS de Fontaine”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Dommage au biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Selon les lots”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique applicable à tous les lots sauf Droits statutaires
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“responsabilité civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“protection juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“flotte automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“indiciduelle accident”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“droits statutaire”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service, qualité de l'outil de gestion dématérialisé, services ou garanties supplémentaires (
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures et stabilité du taux
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffres d'affaires des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lot 1 2 3 4 5 6 7 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitantsune liste des principales livraisons effectuées ou des principaux...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine
Numéro d'enregistrement national: 416
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Téléphone: 0476269347 📞
Fax: 0476287607 📠
URL: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1707309 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1707309 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 02E891DA-D956-9CF2-955855AB1F948595
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-602872 (2025-09-15)