Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les membres d'Approlys Centr'Achats

Approlys Centr'achats

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 11 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (10 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisants d'offres), conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an (soit 4 ans maximum). Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités (MWh) par période. La valeur estimée en euro(s) HT pour tous les lots est fournie à titre purement indicatif. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, figurant au BPU de chaque marché subséquent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-30 Avis de marché
2025-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les membres d'Approlys Centr'Achats
Numéro de référence: 2025-001_011
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 11 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (10 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisants d'offres), conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an (soit 4 ans maximum). Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités (MWh) par période. La valeur estimée en euro(s) HT pour tous les lots est fournie à titre purement indicatif. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, figurant au BPU de chaque marché subséquent
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Départements 45 et 28
Description du marché: ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Départements 45 et 28
Informations complémentaires:
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 017 368 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 672 456 Mwh
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Départements 18, 36, 37 et 41
Description du marché: ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Départements 18, 36, 37 et 41
Informations complémentaires:
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 655 770 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 885 257 Mwh
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Electricité verte issue de productions renouvelables identifiées
Description du marché:
LECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Electricité verte issue de productions renouvelables identifiées
Informations complémentaires:
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 104 778 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 34 926 Mwh
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: ELECTRICITE - C2 à C5 - SYLNEVA
Description du marché: ELECTRICITE - C2 à C5 - SYLNEVA
Informations complémentaires:
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 163 328 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 54 443 Mwh
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: ELECTRICITE - C2 à C5 - SICAP
Description du marché: ELECTRICITE - C2 à C5 - SICAP
Informations complémentaires:
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 31 334 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 10 445 Mwh
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: ELECTRICITE - C2 à C5 - SICAE ELY
Description du marché: ELECTRICITE - C2 à C5 - SICAE ELY
Informations complémentaires:
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 5 445 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 1 815 Mwh
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: ELECTRICITE - C2 à C5 - Réseau GEDIA
Description du marché: ELECTRICITE - C2 à C5 - Réseau GEDIA
Informations complémentaires:
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 42 262 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 14 087 Mwh
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: GAZ - T1 à T3 - GRDF- Départements 45 et 36
Description du marché: GAZ - T1 à T3 - GRDF- Départements 45 et 36
Informations complémentaires:
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 442 929 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 814 310 Mwh
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: GAZ - T1 à T3 - GRDF - Départements 28, 41, 18, 37
Description du marché: GAZ - T1 à T3 - GRDF - Départements 28, 41, 18, 37
Informations complémentaires:
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 292 869 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 764 290 Mwh
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: GAZ - T1 à T3 - GRDF - Gaz Vert (PSE facultative)
Description du marché: GAZ - T1 à T3 - GRDF - Gaz Vert (PSE facultative)
Informations complémentaires:
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 87 373 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 29 124 Mwh Au stade de l'Accord-cadre, il est demandé pour le lot n°10 une Pse facultative sur le gaz vert. La Pse n'est pas exigée pour être retenu comme attributaire de l'accord cadre. La Pse pourra être activée ou non au stade des marchés subséquents
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: GAZ - T1 à T3 - Réseau GEDIA
Description du marché: GAZ - T1 à T3 - Réseau GEDIA
Informations complémentaires:
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 137 864 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 45 955 Mwh
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 13:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Approlys Centr'Achats
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 13:15:00 📅
Lieu: Approlys Centr'Achats
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 et Formulaire Dc2 ou les informations correspondantes à savoir : déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026. Le choix de la méthode d'approvisionnement par lot s'effectuera au stade des marchés subséquents (voir article 14.2.3 du CCP). Aucune clause de garantie financière prévue. La notification de l'accord-cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances. Les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avance. Le règlement des factures s'effectue par chaque adhérent au GIP, suivant les règles et délais qui lui sont applicables et dans les conditions prévues à l'article 15.2 du CCP
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Approlys centr'achats
Numéro d'enregistrement national: 29908
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin
Cs 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIP Approlys Centr'Achats
Courrier électronique: contact@approlyscentrachats.fr 📧
Téléphone: 0238702802 📞
URL: https://www.approlyscentrachats.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639227 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639227 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. - En cas de groupement, il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. - La signature électronique est obligatoire au moment de l'attribution (non obligatoire au moment de la remise de l'offre). Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les éléments figurent à l'article 10.3 du règlement de la consultation
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3BA01D08-DF14-9FD4-531775F9239DAC48
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-282738 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les membres d'Approlys Centr'Achats
Valeur estimée hors TVA: 240 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les membres d'Approlys Centr'Achats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-1-2
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Total energie
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-1-3
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Octopus Energy
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-1-4
Adresse postale: 6 Bd Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-2-3
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-2-4

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-3-1
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom: Enercoop
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-3-3
Adresse postale: 16 Quai De La Loire
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Alterna
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-5-1
Adresse postale: 78 Av Jacques Coeur
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom: Terralis
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-6-1
Adresse postale: 12 All Des Nobel
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne 🏙️

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-8-1
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-8-2
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-8-3
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-8-4
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-9-1
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-9-2
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-9-3
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-9-4

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-10-1

1️⃣1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 282738-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an (soit 4 ans maximum). Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités (Mwh) par période : Lot 1 : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 017 368 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 672 456 Mwh Lot 2 : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 655 770 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 885 257 Mwh Lot 3 : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 104 778 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 34 926 Mwh Lot 4: Quantité maximum période initiale (3 ans) : 163 328 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 54 443 Mwh Lot 5 : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 31 334 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 10 445 Mwh Lot 6 : Informations complémentaires : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 5 445 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 1 815 Mwh Lot 7 : Informations complémentaires : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 42 262 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 14 087 Mwh Lot 8 : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 442 929 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 814 310 Mwh Lot 9 : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 292 869 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 764 290 Mwh Lot 10 : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 87 373 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 29 124 Mwh Lot 11 : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 137 864 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 45 955 Mwh. La valeur totale estimée en euro(s) Ht tous lots confondus est fournie à titre purement indicatif ( 240 000 000,00 euro(s) Ht). Les prestations seront réglées par des prix unitaires, figurant au Bpu de chaque marché subséquent. L'accord-cadre du lot n°11 a été déclaré sans suite en raison de son infructuosité (absence d'offre) et fait l'objet d'une relance sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 569051A1-FFD5-92E0-D318D9E2A5AF45C3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
569051D6-9A13-B1D6-934E8934B7A78C73
Source: OJS 2025/S 144-497962 (2025-07-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Alterna EDF Commerce Enercoop Engie Gaz de Bordeaux Octopus Energy Terralis Total Énergie Total Énergies Volterres
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité