La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 11 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (10 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisants d'offres), conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an (soit 4 ans maximum). Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités (MWh) par période. La valeur estimée en euro(s) HT pour tous les lots est fournie à titre purement indicatif. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, figurant au BPU de chaque marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les membres d'Approlys Centr'Achats
Numéro de référence: 2025-001_011
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 11 lots.
Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (10 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisants d'offres), conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an (soit 4 ans maximum).
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités (MWh) par période. La valeur estimée en euro(s) HT pour tous les lots est fournie à titre purement indicatif.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, figurant au BPU de chaque marché subséquent
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Départements 45 et 28”
Informations complémentaires:
“Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 017 368 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 672 456 Mwh”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier n'est pas connu à ce jour” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Départements 18, 36, 37 et 41”
Informations complémentaires:
“Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 655 770 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 885 257 Mwh” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“LECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Electricité verte issue de productions renouvelables identifiées”
Informations complémentaires:
“Quantité maximum période initiale (3 ans) : 104 778 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 34 926 Mwh” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE - C2 à C5 - SYLNEVA”
Informations complémentaires:
“Quantité maximum période initiale (3 ans) : 163 328 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 54 443 Mwh” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE - C2 à C5 - SICAP”
Informations complémentaires:
“Quantité maximum période initiale (3 ans) : 31 334 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 10 445 Mwh” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE - C2 à C5 - SICAE ELY”
Informations complémentaires:
“Quantité maximum période initiale (3 ans) : 5 445 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 1 815 Mwh” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE - C2 à C5 - Réseau GEDIA”
Informations complémentaires:
“Quantité maximum période initiale (3 ans) : 42 262 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 14 087 Mwh” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“GAZ - T1 à T3 - GRDF- Départements 45 et 36”
Informations complémentaires:
“Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 442 929 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 814 310 Mwh” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“GAZ - T1 à T3 - GRDF - Départements 28, 41, 18, 37”
Informations complémentaires:
“Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 292 869 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 764 290 Mwh” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“GAZ - T1 à T3 - GRDF - Gaz Vert (PSE facultative)”
Informations complémentaires:
“Quantité maximum période initiale (3 ans) : 87 373 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 29 124 Mwh
Au stade de l'Accord-cadre, il est...”
Informations complémentaires
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 87 373 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 29 124 Mwh
Au stade de l'Accord-cadre, il est demandé pour le lot n°10 une Pse facultative sur le gaz vert. La Pse n'est pas exigée pour être retenu comme attributaire de l'accord cadre. La Pse pourra être activée ou non au stade des marchés subséquents
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“GAZ - T1 à T3 - Réseau GEDIA”
Informations complémentaires:
“Quantité maximum période initiale (3 ans) : 137 864 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 45 955 Mwh” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 13:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Approlys Centr'Achats
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 et Formulaire Dc2 ou les informations correspondantes à savoir : déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 et Formulaire Dc2 ou les informations correspondantes à savoir : déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026. Le choix de la méthode d'approvisionnement par lot s'effectuera au stade des marchés subséquents...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026. Le choix de la méthode d'approvisionnement par lot s'effectuera au stade des marchés subséquents (voir article 14.2.3 du CCP).
Aucune clause de garantie financière prévue.
La notification de l'accord-cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances. Les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avance.
Le règlement des factures s'effectue par chaque adhérent au GIP, suivant les règles et délais qui lui sont applicables et dans les conditions prévues à l'article 15.2 du CCP
“- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.
- En cas de groupement, il n'est pas imposé de forme de groupement....”
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.
- En cas de groupement, il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
- La présentation des offres par catalogue électronique est interdite.
- La signature électronique est obligatoire au moment de l'attribution (non obligatoire au moment de la remise de l'offre).
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les éléments figurent à l'article 10.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3BA01D08-DF14-9FD4-531775F9239DAC48
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3BA01D17-A43E-77D3-F07EE65D9DBF6233
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-282738 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les membres d'Approlys Centr'Achats”
Valeur estimée hors TVA: 240 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les membres d'Approlys Centr'Achats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-3-1
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: Alterna
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-5-1
Adresse postale: 78 Av Jacques Coeur
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: Terralis
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-6-1
Adresse postale: 12 All Des Nobel
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1639227-1-10-1
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
1️⃣1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de...”
Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an (soit 4 ans maximum).
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités (Mwh) par période :
Lot 1 :
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 017 368 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 672 456 Mwh
Lot 2 :
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 655 770 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 885 257 Mwh
Lot 3 :
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 104 778 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 34 926 Mwh
Lot 4:
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 163 328 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 54 443 Mwh
Lot 5 :
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 31 334 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 10 445 Mwh
Lot 6 :
Informations complémentaires : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 5 445 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 1 815 Mwh
Lot 7 :
Informations complémentaires : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 42 262 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 14 087 Mwh
Lot 8 :
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 442 929 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 814 310 Mwh
Lot 9 :
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 292 869 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 764 290 Mwh
Lot 10 :
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 87 373 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 29 124 Mwh
Lot 11 :
Quantité maximum période initiale (3 ans) : 137 864 Mwh
Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 45 955 Mwh.
La valeur totale estimée en euro(s) Ht tous lots confondus est fournie à titre purement indicatif ( 240 000 000,00 euro(s) Ht).
Les prestations seront réglées par des prix unitaires, figurant au Bpu de chaque marché subséquent.
L'accord-cadre du lot n°11 a été déclaré sans suite en raison de son infructuosité (absence d'offre) et fait l'objet d'une relance sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 569051A1-FFD5-92E0-D318D9E2A5AF45C3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 569051D6-9A13-B1D6-934E8934B7A78C73
Source: OJS 2025/S 144-497962 (2025-07-29)