Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour la Ville de Saint Etienne, Saint Etienne Métropole et le CCAS

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour la Ville de Saint Etienne, Saint Etienne Métropole et le CCAS
Numéro de référence: 25AOO-769
Brève description:
“Cette consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sans minimum avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“PSE au stade des marchés subséquents sur 50% Electricité Verte”
Informations complémentaires:
“Quantité maximum : Saint Etienne Métropole 65 520 Mwh ; Ville de Saint Etienne 38 976 Mwh ; Ccas 6 192 Mwh”
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Informations complémentaires:
“Quantité maximum : Saint Etienne Métropole 33 536 Mwh ; Ville de Saint Etienne 134 616 Mwh ; Ccas 8 984 Mwh”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“PSE possible au stade du marchés subséquents : maximum 15% Biométhane”
Informations complémentaires:
“Quantité maximum : Saint Etienne Métropole 26 344 Mwh ; Ville de Saint Etienne 221 384 Mwh ; Ccas 34 000 Mwh”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“100% Biométhane + début de fourniture au 01/01/2029”
Informations complémentaires:
“Quantité maximum : Saint Etienne Métropole 35456 Mwh”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les modalités de variation des prix sont déterminées dans le ccap et par marché...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57220 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57220 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 84BE3AE8-A23F-2017-DAB1F2E574D4E35A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 84BE3AF8-C76A-60C4-068EB7DFFAB43D97
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324402 (2025-05-16)