Etudes environnementales et rédaction des dossiers réglementaires au titre du Code de L'Environnement concernant le projet de création du Terminal 3XL sur la ZIP de Fos sur Mer

Grand port maritime de Marseille

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la réalisation : - du Dossier d'Autorisation Environnementale, qui devra également répondre aux exigences de règles de forme et de contenu de l'enquête publique, avec : - évaluation environnementale du projet après collecte et synthèse des données d'entrée environnementales et techniques, - demande d'autorisation dite loi sur l'eau pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagement (IOTA), - évaluation des incidences Natura 2000,- demande de dérogation pour les espèces végétales et animales protégées. - des différentes études spécifiques associées, déterminées au regard des enjeux environnementaux identifiés à ce stade (Etude acoustique, Etude Air - Santé, Climat - évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre de type Bilan Carbon®, Etude paysagère, Etude de la qualité des eaux portuaires, Etude de valorisation des sédiments, Evaluation socio-économique) ; - de la reprise du dossier et des différentes études spécifiques suite aux remarques et avis émis dans le cadre de leur instruction ou au préalable de leur dépôt ; - des supports de communication qui seront à mettre en oeuvre pour mener à bien l'étape de l'enquête publique ; - de l'accompagnement dans le dépôt du dossier sur plateforme dématérialisée ; - du mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale ; - du mémoire en réponse à l'avis du CNPN ou du CSRPN ; - du mémoire en réponse au commissaire enquêteur.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-20 Avis de marché
2025-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes environnementales et rédaction des dossiers réglementaires au titre du Code de L'Environnement concernant le projet de création du Terminal 3XL sur la ZIP de Fos sur Mer
Numéro de référence: 202408008
Brève description:
&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Le présent marché a pour objet la réalisation : - du Dossier d'Autorisation Environnementale, qui devra également répondre aux exigences de règles de forme et de contenu de l'enquête publique, avec : - évaluation environnementale du projet après collecte et synthèse des données d'entrée environnementales et techniques, - demande d'autorisation dite loi sur l'eau pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagement (IOTA), - évaluation des incidences Natura 2000,- demande de dérogation pour les espèces végétales et animales protégées. - des différentes études spécifiques associées, déterminées au regard des enjeux environnementaux identifiés à ce stade (Etude acoustique, Etude Air - Santé, Climat - évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre de type Bilan Carbon®, Etude paysagère, Etude de la qualité des eaux portuaires, Etude de valorisation des sédiments, Evaluation socio-économique) ; - de la reprise du dossier et des différentes études spécifiques suite aux remarques et avis émis dans le cadre de leur instruction ou au préalable de leur dépôt ; - des supports de communication qui seront à mettre en oeuvre pour mener à bien l'étape de l'enquête publique ; - de l'accompagnement dans le dépôt du dossier sur plateforme dématérialisée ; - du mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale ; - du mémoire en réponse à l'avis du CNPN ou du CSRPN ; - du mémoire en réponse au commissaire enquêteur.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1651075
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Adresse postale: Bassins Ouest du Gpmm - Zip de Fos sur Mer
Code postal: 13270
Ville: Fos-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-24 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Cs 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651075 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651075 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats au présent marché sont tenus de présenter l'équipe pluridisciplinaire affectée à la réalisation des prestations objet du marché et de désigner clairement le personne "responsable/chef de projet" interlocuteur privilégié du Gpmm. Les personnes nouvellement affectées à la mission en cours d'exécution devront être de qualifications et d'expériences équivalentes, le Gpmm se réserve le droit d'accepter ou non un nouveau Cv équivalent proposé par le titulaire du marché. La date de démarrage indiquée dans la rubrique durée est donnée à titre prévisionnel et ne revêt pas de caractère contractuel
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4BAA39AC-AE39-661F-A8EE54E91EC71D6D
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329186 (2025-05-20)
Avis de marché (2025-06-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-01 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BEC8B9BE-C49C-7867-C0B6ABC568C960BA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/06/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 01/07/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 568acd38-c875-48ca-bbe3-4a5b85c75d44-01
Source: OJS 2025/S 115-394468 (2025-06-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
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