Etudes environnementales et rédaction des dossiers réglementaires au titre du Code de L'Environnement concernant le projet de création du Terminal 3XL sur la ZIP de Fos sur Mer
Grand port maritime de Marseille
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la réalisation : - du Dossier d'Autorisation Environnementale, qui devra également répondre aux exigences de règles de forme et de contenu de l'enquête publique, avec : - évaluation environnementale du projet après collecte et synthèse des données d'entrée environnementales et techniques, - demande d'autorisation dite loi sur l'eau pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagement (IOTA), - évaluation des incidences Natura 2000,- demande de dérogation pour les espèces végétales et animales protégées. - des différentes études spécifiques associées, déterminées au regard des enjeux environnementaux identifiés à ce stade (Etude acoustique, Etude Air - Santé, Climat - évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre de type Bilan Carbon®, Etude paysagère, Etude de la qualité des eaux portuaires, Etude de valorisation des sédiments, Evaluation socio-économique) ; - de la reprise du dossier et des différentes études spécifiques suite aux remarques et avis émis dans le cadre de leur instruction ou au préalable de leur dépôt ; - des supports de communication qui seront à mettre en oeuvre pour mener à bien l'étape de l'enquête publique ; - de l'accompagnement dans le dépôt du dossier sur plateforme dématérialisée ; - du mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale ; - du mémoire en réponse à l'avis du CNPN ou du CSRPN ; - du mémoire en réponse au commissaire enquêteur.<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-20 | Avis de marché |
| 2025-06-16 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes environnementales et rédaction des dossiers réglementaires au titre du Code de L'Environnement concernant le projet de création du Terminal 3XL sur la ZIP de Fos sur Mer
Numéro de référence: 202408008
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la réalisation : - du Dossier d'Autorisation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la réalisation : - du Dossier d'Autorisation...”
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651075 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651075 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats au...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4BAA39AC-AE39-661F-A8EE54E91EC71D6D
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329186 (2025-05-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BEC8B9BE-C49C-7867-C0B6ABC568C960BA
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/06/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 01/07/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 115-394468 (2025-06-16)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)