La présente consultation concerne la connaissance et le positionnement stratégique de HAROPA PORT sur les réseaux de l'axe Seine situés sur son domaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude de connaissance et de positionnement stratégique de HAROPA PORT sur les réseaux de l'axe Seine situés sur son domaine
Numéro de référence: 25SIE10
Brève description:
“La présente consultation concerne la connaissance et le positionnement stratégique de HAROPA PORT sur les réseaux de l'axe Seine situés sur son domaine”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la connaissance et le positionnement stratégique de HAROPA PORT sur les réseaux de l'axe Seine situés sur son domaine”
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique, le
groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de
signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas
de défaillance de l'un des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter
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Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2...”
Dépôts et garanties exigés
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du Ccap et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port et seront financées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port et seront financées totalement par Haropa Port.
Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché.
Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au Ccap.
Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf règlement de consultation”
“Toute entreprise ayant participer à la rédaction du présent accord-cadre ne sera pas admis à présenter sa candidature” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B863EB7D-9FC5-2E71-5B454FC36529AF8D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B863EBA0-B190-60FD-BA94960B33A1AC05
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-458365 (2025-07-11)
Avis d'attribution de marché (2026-01-05) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et références proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens alloués et adaptabilité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025.104.03
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: étude de connaissance et de positionnement stratégique de Haropa Port sur les réseaux de l'axe Seine situés sur son domaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 240 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 290 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Europe etudes equipement
Numéro d'enregistrement national: 1680176-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue Clarac
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 930557E1-BCD3-57CB-D9A5775433F1EBA9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 93055809-E6A9-295B-71957E7C06CA043E
Source: OJS 2026/S 004-007122 (2026-01-05)