Convention de participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents du Département de l'Aube
Département de L'Aube
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire santé" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
- • Services de prestations › Indemnités de maladie
- • Services de santé et services sociaux
- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents du Département de l'Aube
Numéro de référence: 25D0033
Brève description:
“La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire santé" au profit des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Complémentaire santé”
Produits/services supplémentaires: Indemnités de maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aube”
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de l'Aube
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 0325425224 📞
URL: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée (2.1.3), il est pris comme référence l'offre de base.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-429054 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents du Département de l'Aube
Numéro de référence: 25D0033
Brève description:
“La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire santé" au profit des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Complémentaire santé”
Produits/services supplémentaires: Indemnités de maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aube”
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de l'Aube
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 0325425224 📞
URL: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée (2.1.3), il est pris comme référence l'offre de base.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-429054 (2025-07-01)
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