Contrats d'assurances 2026-2030 pour le groupement de commandes constitué de la Ville de Montivilliers et du CCAS de Montivilliers

Commune de Montivilliers

Le dossier de consultation concerne les contrats d'assurances pour la Ville de Montivilliers et le CCAS de Montivilliers et comprend : les garanties dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, les risques statutaires du personnel. Les marchés seront conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances 2026-2030 pour le groupement de commandes constitué de la Ville de Montivilliers et du CCAS de Montivilliers
Numéro de référence: 25S011
Brève description:
“Le dossier de consultation concerne les contrats d'assurances pour la Ville de Montivilliers et le CCAS de Montivilliers et comprend : les garanties...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Contrat concernant les risques des biens de la Ville de Montivilliers et du CCAS de Montivilliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Ville de Montivilliers
Code postal: 76290
Ville: Montivilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues. Elles concernent : Lot 2 : Assurance « Protection Juridique Des Personnes Physiques » pour...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“Contrat concernant les responsabilités civiles de la Ville de Montivilliers et du CCAS de Montivilliers”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“Contrat concernant la flotte automobile de la Ville de Montivilliers”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché:
“Contrat concernant les risques statutaires du personnel de la Ville de Montivilliers”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Montivilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-31 11:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Montivilliers”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montivilliers
Numéro d'enregistrement national: 52327
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBOST Jérôme
Courrier électronique: servicemarche@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: 0235302815 📞
URL: http://www.ville-montivilliers.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Les demandes de renseignements d'ordre administratif et technique sont à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F07E28E8-EFE4-63CD-987AD62440DE048A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Montivilliers
Numéro d'enregistrement national: F07E28FF-C12C-7448-05DCD012D176C3EC
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Courrier électronique: servicemarche@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: 0235309634 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-397452 (2025-06-17)