CONSULTATION ASSURANCE POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET A VILLARD ST SAUVEUR (39)

Cté de Communes Haut Jura Saint Claude

CONSULTATION ASSURANCE POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET A VILLARD ST SAUVEUR (39)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-12 Avis de marché
2025-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONSULTATION ASSURANCE POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET A VILLARD ST SAUVEUR (39)
Numéro de référence: AOO-25-50
Brève description:
CONSULTATION ASSURANCE POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET A VILLARD ST SAUVEUR (39)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Assurance do
Description du marché: Précisions au règlement de consultation
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Centre nautique du Martinet
Route du Martinet
Code postal: 39200
Ville: Villard Saint Sauveur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 28 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Assurance trc
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 03
Titre: Assurance cnr
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Villard st sauveur

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Haut Jura Saint Claude
Numéro d'enregistrement national: 20002657300135
Adresse postale: 13 bis Boulevard de la République
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-claude
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: priscillia.petit@semcoda.com 📧
Téléphone: +33 474506497 📞
URL: https://www.hautjurasaintclaude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7375_1128818.html 🌏
URL de participation: http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: BESANCON CEDEX 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-758040 (2025-11-12)
Avis de marché (2025-11-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-15 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 15/12/2025
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d8b6739-cb1d-45da-886f-3071c25d578a-01
Source: OJS 2025/S 222-762815 (2025-11-17)