Construction d’un Campus de la Bioéconomie à Saint-Lyé – Prestations diverses-.

Brève description

Le présent marché a pour objet des prestations diverses d’études liées à l’opération – Construction d’un Campus de la Bioéconomie à Saint-Lyé, telles que l’intervention d’un contrôleur technique, un coordonnateur sécurité et protection de la santé, un géotechnicien ainsi qu’un prestataire pour l’OPC.

L'agglomération de Troyes Champagne Métropole, qui accompagne la structuration de la filière chanvre et fibre végétale depuis plusieurs années, porte le projet de la création du campus de la Bioéconomie sur le parc d’activités de Saint Lyé.

Cet équipement, destiné à accueillir de jeunes entreprises autour d’un centre de recherche technique de stature nationale, s'inscrit dans le déploiement et l'ancrage de la filière Chanvre et plus largement la bio économie sur le territoire.

Actuellement en forte croissance en France et dans le monde, le recours aux biotechnologies industrielles et l’utilisation de matières premières biosourcées répondent à de nombreux enjeux environnementaux : décarbonation de l’industrie et des transports, stockage de carbone atmosphérique (par exemple dans les matériaux à destination du bâtiment), protection de l’environnement (notamment la biodégradabilité de produits à usage perdu comme les crèmes solaires), santé humaine grâce à l’amélioration des procédés ou du profil de risque des produits, économie circulaire ou encore reconception des intrants pour prendre le virage de l’agroécologie.)

Liste et brève description des conditions

Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;

Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;

Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l’entité candidate à la présente consultation ;

Déclaration sur l’honneur dûment complétée et signée relative au règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;

Au titre des capacités économiques et financières :

Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article E du formulaire DC2) ;

Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC2) ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Au titre des capacités techniques et professionnelles :
Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2) ;

Allotissement
En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :
- Lot n°1 : Contrôle Technique
- Lot n°2 : Coordination Sécurité et Protection de Santé
- Lot n°3 : Etudes de sol - Géotechnique
- Lot n°4 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)

En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à la fois aux lots n°1 et 2 uniquement et de façon distincte.
Pour tous les autres lots, les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Le lot n°4 sera lancé ultérieurement.

Tranches
Le marché public n’est pas décomposé en tranches.

Phases
Le marché public n’est pas composé en phases.

Forme du marché
Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE.

Visite des lieux
Sans objet.

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s)
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Variantes et prestations supplémentaires éventuelles

Conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.

Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation.

Durée de validité du marché public
Pour l’ensemble des lots, la durée de validité des marchés débute à compter de leur date de notification aux titulaires.

Elle s'achève :
- à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois après la réception des travaux pour le lot n°1 : Contrôle Technique et lot n°4 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
- à la levée des réserves pour lot n°2 : Coordination Sécurité et Protection de Santé
- à la fin de la période de travaux pour le lot n°3 : Etudes de sol – Géotechnique
La durée approximative des travaux sera de 12mois.

Délais d’exécution
Pour chaque lot, chaque mission débutera à réception des documents d’études nécessaires au titulaire. Il devra remettre plusieurs rapports en fonction de l’avancement des études et des phases de travaux et selon les délais mentionnés pour chaque élément de mission stipulés au sein de chaque CCTP.

Lieu d’exécution des prestations
Le site concerné est situé sur la commune de Saint-Lyé à proximité de la Chanvrière et de l’agglomération Troyenne. Une zone d’environ 9 900 m² sera allouée à l’opération.