CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Centrale d'Achat Dijon Métropole. Marché à destination de la Ville Dijon et Dijon Métropole afin de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots
Lot 1: Assurance « Responsabilité et risques annexes » (Dijon Métropole) Lot 2: Assurance « Flotte automobile et risques annexes » (Dijon Métropole) Lot 3 :Assurance « Protection juridique des personnes physiques » (Dijon Métropole et Ville de Dijon)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Centrale d'Achat Dijon Métropole. Marché à destination de la Ville Dijon et Dijon Métropole afin de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots
Reference number: 2025CAAO0513
Brève description:
“Lot 1: Assurance « Responsabilité et risques annexes » (Dijon Métropole)
Lot 2: Assurance « Flotte automobile et risques annexes » (Dijon Métropole)
Lot 3...”
Brève description
Lot 1: Assurance « Responsabilité et risques annexes » (Dijon Métropole)
Lot 2: Assurance « Flotte automobile et risques annexes » (Dijon Métropole)
Lot 3 :Assurance « Protection juridique des personnes physiques » (Dijon Métropole et Ville de Dijon)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon Métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lot n° 2 :...”
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lot n° 3 : Offre de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: A7D6BC7C-DDC7-75B5-264B81A7043C2C4E
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626845 (2025-09-23)