CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Centrale d'Achat Dijon Métropole. Marché à destination de la Ville Dijon et Dijon Métropole afin de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots

Centrale d'achat Dijon Métropole

Lot 1: Assurance « Responsabilité et risques annexes » (Dijon Métropole) Lot 2: Assurance « Flotte automobile et risques annexes » (Dijon Métropole) Lot 3 :Assurance « Protection juridique des personnes physiques » (Dijon Métropole et Ville de Dijon)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Qui ?

• Centrale d'achat Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Centrale d'Achat Dijon Métropole. Marché à destination de la Ville Dijon et Dijon Métropole afin de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots
Numéro de référence: 2025CAAO0513
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Assurance « Responsabilité et risques annexes » (Dijon Métropole)
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Centrale d'achat de Dijon Métropole Le Président 40 avenue du Drapeau 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21075
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Assurance « Flotte automobile et risques annexes » (Dijon Métropole)
Description du marché: Assurance « Flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Assurance « Protection juridique des personnes physiques » (Dijon Métropole et Ville de Dijon)
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon Métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-24 12:00:00 📅
Lieu: Dijon Métropole
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 58463
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711112 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711112 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 3 : Offre de base

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: A7D6BC7C-DDC7-75B5-264B81A7043C2C4E
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626845 (2025-09-23)

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