Centrale d'achat de Dijon Métropole - Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel (2026-2029)
Centrale d'achat Dijon Métropole
Accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus en détails dans le CCP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et les services associés. Les sites considérés sont ceux appartenant aux membres de la Centrale d'Achat. L'accord cadre comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie des points de livraison définis au Marché, - l'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, - la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la centrale d'achat et à ses membres permettant l'organisation de rencontres périodiques, - la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations. Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de livraison (PDL) en électricité des membres de la centrale d'achat et couvrant toutes les options tarifaires (C2, C3, C4, C5). Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes. Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de comptage et d'estimation (PCE) en gaz naturel des membres de la centrale d'achat et couvrant toutes les options tarifaires (T1 à T3)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Services publics › Distribution de gaz et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-23 | Avis de marché |
| 2025-02-12 | Avis de marché |
| 2025-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centrale d'achat de Dijon Métropole - Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel (2026-2029)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 87 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Centrale d'achat de Dijon Métropole Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21075
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gaz naturel
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique - Ville de Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-26 14:00:00 📅
Lieu: Direction de la commande publique - Ville de Dijon
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589034 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589034 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054532 (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centrale d'achat de Dijon Métropole - Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel (2026-2029)
Numéro de référence:
2024CAAO0582
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus en détails dans le CCP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et les services associés. Les sites considérés sont ceux appartenant aux membres de la Centrale d'Achat.
L'accord cadre comprend les prestations suivantes :
- la fourniture complète en énergie des points de livraison définis au Marché,
- l'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique,
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie,
- la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la centrale d'achat et à ses membres permettant l'organisation de rencontres périodiques,
- la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations.
Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de livraison (PDL) en électricité des membres de la centrale d'achat et couvrant toutes les options tarifaires (C2, C3, C4, C5). Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes. Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de comptage et d'estimation (PCE) en gaz naturel des membres de la centrale d'achat et couvrant toutes les options tarifaires (T1 à T3)
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Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 87 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour l'ensemble des PDL de la centrale d'achat
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 21075
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Gaz naturel
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés pour l'ensemble des PDL de la centrale d'achat
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique - Ville de Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-26 14:00:00 📅
Lieu: Direction de la commande publique - Ville de Dijon
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement national:
58463
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589034 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589034 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur la plate-forme https://marchespublics.metropole-dijon.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
C77F7836-EFA0-166A-16EF318C40DD495B
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054532 (2025-01-23)
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 87 000 000 EUR 💰
Description
70 000 000 EUR 💰
17 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 54532-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b2b8295d-0c1c-40bf-bb1e-090e036e0bef-01
Source: OJS 2025/S 031-097967 (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 87 000 000 EUR 💰
Description
70 000 000 EUR 💰
17 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 54532-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
BCD85C87-C235-B5CA-D915D37F6C68F6A4
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: b2b8295d-0c1c-40bf-bb1e-090e036e0bef-01
Source: OJS 2025/S 031-097967 (2025-02-12)
Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 87 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Pourcentage de flexibilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Centrale d'achat de Dijon Métropole - Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel (2026-2029)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 0149186876 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Téléphone: 0970818319 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: isanderre@gazdebordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556794047 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0147443160 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 076-251091 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 87 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Pourcentage de flexibilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024caao058201
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Centrale d'achat de Dijon Métropole - Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel (2026-2029)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Identifiant de l’offre:
ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
1589034-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 0149186876 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
EDF COMMERCE
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
1589034-1-1-2
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Téléphone: 0970818319 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Numéro d'enregistrement national:
1589034-1-2-1
Identifiant de l’offre:
GAZ DE BORDEAUX
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
1589034-1-2-2
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: isanderre@gazdebordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556794047 📞
Identifiant de l’offre:
DIRECT ENERGIE
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
1589034-1-2-3
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0147443160 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
6DE8203F-EAB8-8473-D37A390564DED370
Source: OJS 2025/S 076-251091 (2025-04-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)