Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 6 lots
SDIS 21
Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 6 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Frand et Associés
- • Jérôme CATEZ - MMA
- • Relyens SPS
- • Société anonyme de transactions et de courtage
- • SDIS 21
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-28 | Avis de marché |
| 2025-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 6 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "responsabilité et risques annexes"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance "responsabilité et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation"
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "Tous dommages aux échelles"
Description du marché: Assurance "Tous dommages aux échelles"
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Risques statutaires du personnel"
Description du marché: Assurance " Risques statutaires du personnel"
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires"
Description du marché: Assurance " protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires"
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Description du marché: Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 21
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22D boulevard Winston Churchill - CS 16209
Code postal: 21062
Commune postale: DIJON Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous Direction des Afaires Administratives, Juridiques et Financières (SDAAJF) Service Affaires Géné
Courrier électronique: marchespublis@sdis21.org 📧
Téléphone: +33 380112600 📞
URL: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681417?orgAcronyme=o3f 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681417?orgAcronyme=o3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 1616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-348286 (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 6 lots
Numéro de référence:
2025E08
Brève description:
Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 6 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance "responsabilité et risques annexes"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance "responsabilité et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurances "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation"
Description du marché:
Assurances "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation"
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance "Tous dommages aux échelles"
Description du marché: Assurance "Tous dommages aux échelles"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance " Risques statutaires du personnel"
Description du marché: Assurance " Risques statutaires du personnel"
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance " protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires"
Description du marché: Assurance " protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Description du marché: Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 21
Numéro d'enregistrement national:
28210054400042
Adresse postale: 22D boulevard Winston Churchill - CS 16209
Code postal: 21062
Commune postale: DIJON Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous Direction des Afaires Administratives, Juridiques et Financières (SDAAJF) Service Affaires Géné
Courrier électronique: marchespublis@sdis21.org 📧
Téléphone: +33 380112600 📞
URL: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681417?orgAcronyme=o3f 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681417?orgAcronyme=o3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 1616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-348286 (2025-05-28)
Avis d'attribution de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1238077.80 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou par l'intermédiaire
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 575668.55 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe anonyme de transactions et de courtage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble le Hub
4 Place du 8 mai 1945
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 775 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Jérôme CATEZ - MMA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Henry Ducy
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77 785 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 446377.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens sps
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de Creton
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69449.80 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet FRAND ET ASSOCIES
Adresse postale: 23 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7060.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SDAAJF - Service Affaires Générales et Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@sdis21.org 📧
Source: OJS 2025/S 230-790296 (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1238077.80 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou par l'intermédiaire
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025S00005
Date de conclusion du contrat: 2025-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 575668.55 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe anonyme de transactions et de courtage
Numéro d'enregistrement national:
784395725
Adresse postale: Immeuble le Hub
4 Place du 8 mai 1945
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 775 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de CATEZ*/JEROME RODOLPHE /
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Jérôme CATEZ - MMA
Numéro d'enregistrement national:
444391593
Adresse postale: 9 rue Henry Ducy
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77 785 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 3 de CATEZ*/JEROME RODOLPHE /
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 446377.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 4 de RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens sps
Numéro d'enregistrement national:
335171096
Adresse postale: Route de Creton
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69449.80 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 5 de CABINET DE COURTAGE FRAND ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet FRAND ET ASSOCIES
Adresse postale: 23 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7060.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 6 de RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SDAAJF - Service Affaires Générales et Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@sdis21.org 📧
Source: OJS 2025/S 230-790296 (2025-11-26)
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