Avis de marché (2025-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS de la Corrèze
Numéro de référence: 2026-10 à 2026-17
Brève description:
“Assurances pour les besoins du SDIS de la Corrèze”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit,...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation qui figurent à l'article 3 de l'acte d'engagement. Présence d'une variante imposée sur ce lot.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 45 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Tous risques matériels”
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit,...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation qui figurent à l'article 3 de l'acte d'engagement.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Responsabilité civile et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Flotte véhicules et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit,...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation qui figurent à l'article 3 de l'acte d'engagement. Présence d'une variante imposée et de deux prestations supplémentaires sur ce lot.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés”
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit,...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation qui figurent à l'article 3 de l'acte d'engagement. Présence de prestations supplémentaires sur ce lot.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 - Protection juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 - Protection fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national: 28192723600022
Adresse postale: 19, avenue Evariste Galois
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr📧
Téléphone: 0555296463📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Immeuble Le Pôle
11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1780005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges CEDEX
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 05 55 33 91 55📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1780005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges CEDEX
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 05 55 33 91 55📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 148-511870 (2025-08-04)