Assurances pour les besoins du SDIS de la Corrèze

Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS de la Corrèze
Numéro de référence: 2026-10 à 2026-17
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS de la Corrèze
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 2026-10
Titre: Lot 1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 19 avenue Evariste Galois
Code postal: 19000
Ville: Tulle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 45 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-11
Titre: Lot 2 - Tous risques matériels
Description du marché: Lot 2 - Tous risques matériels
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-12
Titre: Lot 3 - Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Lot 3 - Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-13
Titre: Lot 4 - Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Lot 4 - Flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026-14
Titre: Lot 5 - Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Description du marché: Lot 5 - Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026-15
Titre: Lot 6 - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description du marché: Lot 6 - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2026-16
Titre: Lot 7 - Protection juridique
Description du marché: Lot 7 - Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2026-17
Titre: Lot 8 - Protection fonctionnelle
Description du marché: Lot 8 - Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-12 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à la situation de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national: 28192723600022
Département: Corrèze
Adresse postale: 19, avenue Evariste Galois
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: 0555296463 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Département: Gironde
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1780005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges CEDEX
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-511870 (2025-08-04)