Avis de marché (2025-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS de l'Oise (SDIS 60)
Reference number: 25 SF 18
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de l'Oise.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits causés directement...”
Description du marché
Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits causés directement aux biens assurés, ainsi que les frais et pertes, les pertes d'exploitation et/ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs.
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Informations complémentaires:
“L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. En outre, une variante est imposée conformément à l'article 2.3...”
Informations complémentaires
L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. En outre, une variante est imposée conformément à l'article 2.3 du même document.
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Lieu d'exécution: Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit,...”
Description des options
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par les documents du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 45 points dont 5 points pour la priorité des textes, 10 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties et 10 points pour la gestion.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui...”
Description du marché
Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
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Informations complémentaires:
“L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”
Description du marché
Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
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Informations complémentaires:
“L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire est prévue conformément à...”
Informations complémentaires
L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire est prévue conformément à l'article 2.3 du même document.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”
Description du marché
Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
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Informations complémentaires:
“L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. En outre, une variante et une prestation supplémentaire sont...”
Informations complémentaires
L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. En outre, une variante et une prestation supplémentaire sont imposées conformément à l'article 2.3 du même document.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au SDIS 60 le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée...”
Description du marché
La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au SDIS 60 le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n°2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, les agents en service civique ou en service national universel et les collaborateurs occasionnels ou saisonniers (y compris agents des corps communaux non départementalisés).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 50 points dont 5 points pour la priorité des textes, 10 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties et 15 points pour la gestion.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie...”
Description du marché
Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.
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Informations complémentaires:
“L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire est imposée conformément à...”
Informations complémentaires
L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire est imposée conformément à l'article 2.3 du même document.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
7️⃣
Description du marché:
“Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.”
Informations complémentaires:
“L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire est prévue conformément à...”
Informations complémentaires
L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire est prévue conformément à l'article 2.3 du même document.
Par ailleurs, les éléments techniques de ce lot sont considérés comme confidentiels et particulièrement sensibles. Ils seront transmis sur demande conformément aux articles 3 et 8 du règlement de la consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par ressources propres”
“Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le site https://www.sdis60.fr (rubrique "démarches et services"/ "marches publics"/"accès plate...”
Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le site https://www.sdis60.fr (rubrique "démarches et services"/ "marches publics"/"accès plate forme"; ou sur la plate forme achatpublic.com.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33322336170📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-549156 (2025-08-21)