Assurances pour les besoins du SDIS de l'Oise (SDIS 60)

Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS de l'Oise (SDIS 60)
Numéro de référence: 25 SF 18
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de l'Oise.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot 1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché:
“Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits causés directement...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. En outre, une variante est imposée conformément à l'article 2.3...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 45 points dont 5 points pour la priorité des textes, 10 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties et 10 points pour la gestion.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot 2 - Tous risques matériels
Description du marché:
“Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation.”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lot 3 - Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire est prévue conformément à...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Lot 4 - Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
“Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. En outre, une variante et une prestation supplémentaire sont...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Lot 5 - Protection sociale des S.P.V.
Description du marché:
“La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au SDIS 60 le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 50 points dont 5 points pour la priorité des textes, 10 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties et 15 points pour la gestion.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Lot 6 - Risques statutaires des agents affiliés CNRACL
Description du marché:
“Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire est imposée conformément à...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Lot 7 - Atteintes au système d'informations Cyber Risques
Description du marché:
“Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.”
Informations complémentaires:
“L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire est prévue conformément à...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert définie par les articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-19 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par ressources propres”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 28600001300032
Adresse postale: 8 avenue de l'Europe ZAE Beauvais Tillé BP 20870
Code postal: 60008
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@sdis60.fr 📧
Téléphone: 0344842000 📞
URL: http://sdis60.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_sOIiffk3Qe 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_sOIiffk3Qe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_sOIiffk3Qe 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le site https://www.sdis60.fr (rubrique "démarches et services"/ "marches publics"/"accès plate...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-549156 (2025-08-21)