Assurances pour les besoins de la ville d'Uzès (30)

Mairie d'Uzès

Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant : lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (CPV : 66515000-3) lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes (CPV : 66516400-4) lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes (CPV : 66514110-0) lot 4 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL (CPV : 66512000-2) lot 5 : Protection fonctionnelle (CPV : 66513100-0) lot 6 : Tous Risques Expositions (CPV : 66515200-5)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Qui ?

• Mairie d'Uzès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la ville d'Uzès (30)
Numéro de référence: 25U037
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 25U037-L1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25U037-L2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25U037-L3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25U037-L4
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description du marché:

Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l'IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25U037-L5
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25U037-L6
Titre: Tous Risques Expositions
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous Risques SAUF ", les biens et objets de valeurs, en exposition ou non, lui appartenant ou qu'il détient.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville d'Uzès

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville d'Uzès - 1 place du duché - Salle de réunion - Direction des Sces Techniques (1er étage) - 30700 UZES
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'Appel d'Offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-17 08:30:00 📅
Lieu:

Hôtel de Ville d'Uzès - 1 place du duché - Salle de réunion - Direction des Sces Techniques (1er étage) - 30700 UZES

Informations complémentaires: Commission d'Appel d'Offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Uzes
Numéro d'enregistrement national: 21300334600011
Adresse postale: 1 place du duché - BP 71103
BP 71103
Code postal: 30701
Commune postale: UZES cedex 1
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Sces Techniques / sce marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@uzes.fr 📧
Téléphone: +33 466034741 📞
URL: https://www.uzes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-uzes.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-uzes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_15757_1121693.html 🌏
URL de participation: https://mairie-uzes.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650986 (2025-10-03)

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