Assurances pour les besoins de la Commune de VAL D'ISÈRE, du CCAS et de la Régie des pistes
Commune de Val d'Isère
Assurances pour les besoins de la Commune de VAL D'ISÈRE, du CCAS et de la Régie des pistes Lot n°1 : Dommages aux biens Lot n°2 : Responsabilité civile et annexes Lot n°3 : Protection juridique Personne morale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la Commune de VAL D'ISÈRE, du CCAS et de la Régie des pistes
Numéro de référence: 202506
Brève description:
“Assurances pour les besoins de la Commune de VAL D'ISÈRE, du CCAS et de la Régie des pistes Lot n°1 : Dommages aux biens Lot n°2 : Responsabilité civile et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Variante Imposée 1 : Article 4.2.2 du Ccp- Franchise majorée - 5 000 euro(s) (Pour la ville et la régie des pistes) Variante Imposée 2 : Article 4.2.3 du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: résidence le Thovex
Code postal: 73155
Ville: Val D'Isere Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit,...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et annexes
Description du marché:
“Responsabilité civile et annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pse Obligatoire : Atteintes A L'Environnement pour la ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique Personne morale
Description du marché:
“Protection juridique Personne morale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : voir détails au Rc”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux organismes portant et...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Val d'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52024
Adresse postale: immeuble le Thovex
Code postal: 73155
Commune postale: Val D'Isere Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTIN Patrick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479060160 📞
URL: https://www.valdisere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6626D75F-AC60-66EE-2081869A22AA90F4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6626D736-E956-B75C-C5E7F41449A70538
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6626D76E-C49D-6625-A2A666731F28CE6A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-210234 (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la Commune de VAL D'ISÈRE, du CCAS et de la Régie des pistes
Numéro de référence: 202506
Brève description:
“Assurances pour les besoins de la Commune de VAL D'ISÈRE, du CCAS et de la Régie des pistes Lot n°1 : Dommages aux biens Lot n°2 : Responsabilité civile et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Variante Imposée 1 : Article 4.2.2 du Ccp- Franchise majorée - 5 000 euro(s) (Pour la ville et la régie des pistes) Variante Imposée 2 : Article 4.2.3 du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: résidence le Thovex
Code postal: 73155
Ville: Val D'Isere Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit,...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et annexes
Description du marché:
“Responsabilité civile et annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pse Obligatoire : Atteintes A L'Environnement pour la ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique Personne morale
Description du marché:
“Protection juridique Personne morale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : voir détails au Rc”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux organismes portant et...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Val d'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52024
Adresse postale: immeuble le Thovex
Code postal: 73155
Commune postale: Val D'Isere Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTIN Patrick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479060160 📞
URL: https://www.valdisere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6626D75F-AC60-66EE-2081869A22AA90F4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6626D736-E956-B75C-C5E7F41449A70538
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6626D76E-C49D-6625-A2A666731F28CE6A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-210234 (2025-04-01)
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