Assurances pour les besoins de la Commune de VAL D'ISÈRE, du CCAS et de la Régie des pistes

Commune de Val d'Isère

Assurances pour les besoins de la Commune de VAL D'ISÈRE, du CCAS et de la Régie des pistes Lot n°1 : Dommages aux biens Lot n°2 : Responsabilité civile et annexes Lot n°3 : Protection juridique Personne morale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Qui ?

• Commune de Val d'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la Commune de VAL D'ISÈRE, du CCAS et de la Régie des pistes
Numéro de référence: 202506
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Informations complémentaires:

Variante Imposée 1 : Article 4.2.2 du Ccp- Franchise majorée - 5 000 euro(s) (Pour la ville et la régie des pistes) Variante Imposée 2 : Article 4.2.3 du Ccp - Franchise majorée - 15 000 euro(s) (Pour la ville et la régie des pistes)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: résidence le Thovex
Code postal: 73155
Ville: Val D'Isere Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction voir article 3 de l'acte d'engagement

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et annexes
Description du marché: Responsabilité civile et annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pse Obligatoire : Atteintes A L'Environnement pour la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique Personne morale
Description du marché: Protection juridique Personne morale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : voir détails au Rc

Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Val d'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52024
Adresse postale: immeuble le Thovex
Code postal: 73155
Commune postale: Val D'Isere Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTIN Patrick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479060160 📞
URL: https://www.valdisere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6626D75F-AC60-66EE-2081869A22AA90F4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-210234 (2025-04-01)

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