Assurances pour les besoins de la commune de Bièvres

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la commune de Bièvres
Numéro de référence: AOO 2025.03
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: AOO 2025.03-01
Titre: LOT 1 - Protection juridique
Description du marché: Protection juridique et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 91570
Ville: Bievres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au travers des éléments du mémoire technique - se référer au DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO 2025.03-02
Titre: LOT 2 - Flotte automobile
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

3️⃣
Identifiant interne: AOO 2025.03-03
Titre: LOT 3 - Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires et risques annexes
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée - Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de bievres
Numéro d'enregistrement national: 21910064100014
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 91570
Commune postale: Bièvres
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et commande publique
Courrier électronique: juridique-marches@bievres.fr 📧
Téléphone: 0169353171 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-216837 (2025-04-01)