Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Mâcon, de son CCAS et des CCAS des communes associées.
Ville de Mâcon
Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Mâcon, de son CCAS et des CCAS des communes associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Mâcon, de son CCAS et des CCAS des communes associées.
Brève description:
“Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Mâcon, de son CCAS et des CCAS des communes associées.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne: Assurances RC
Description du marché:
“Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Mâcon, de son CCAS et des CCAS des communes associées.”
Informations complémentaires:
“La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre, mais elle sera exigée du titulaire retenu pour la signature du contrat.”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mâcon et des communes associées
Code postal: 71000
Ville: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): - Priorité des textes (sur 5) - Etendue des garanties (sur 10) - Montant des franchises (sur 10) - Montant des garanties (sur 10) - Gestion (sur 10)
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mâcon et ses communes associées
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“- Le formulaire DC1 complété : tous les assureurs doivent être membre du groupement un intermédiaire ne peut se présenter seul - Le mandat délivré par...”
Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“Le formulaire DC2 complété, incluant le chiffre d'affaires global et la justification et l'enregistrement ORIAS”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Macon
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: +33385397100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0vJOdXZsui 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit de la relance d'une consultation formalisée, déclarée sans suite pour absence de concurrence”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 196-669926 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Mâcon, de son CCAS et des CCAS des communes associées.
Brève description:
“Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Mâcon, de son CCAS et des CCAS des communes associées.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne: Assurances RC
Description du marché:
“Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Mâcon, de son CCAS et des CCAS des communes associées.”
Informations complémentaires:
“La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre, mais elle sera exigée du titulaire retenu pour la signature du contrat.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mâcon et des communes associées
Code postal: 71000
Ville: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): - Priorité des textes (sur 5) - Etendue des garanties (sur 10) - Montant des franchises (sur 10) - Montant des garanties (sur 10) - Gestion (sur 10)
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mâcon et ses communes associées
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“- Le formulaire DC1 complété : tous les assureurs doivent être membre du groupement un intermédiaire ne peut se présenter seul - Le mandat délivré par...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“Le formulaire DC2 complété, incluant le chiffre d'affaires global et la justification et l'enregistrement ORIAS”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Macon
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: +33385397100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0vJOdXZsui 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit de la relance d'une consultation formalisée, déclarée sans suite pour absence de concurrence”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 196-669926 (2025-10-09)
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