Assurance protection sociale SPV pour le SDIS des Alpes-Maritimes
SDIS (06)
Assurance protection sociale Sapeurs-Pompiers Volontaires pour le SDIS des Alpes-Maritimes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection sociale SPV pour le SDIS des Alpes-Maritimes
Numéro de référence: 25P023
Brève description:
“Assurance protection sociale Sapeurs-Pompiers Volontaires pour le SDIS des Alpes-Maritimes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description
Description du marché:
“Assurance protection sociale Sapeurs-Pompiers Volontaires pour le SDIS des Alpes-Maritimes”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Renouvelable 3 fois, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains et techniques: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“Risques professionnels: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des conditions:
“Attestation ORIAS: Attestation ORIAS (uniquement pour les intermédiaires en assurance)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (06)
Numéro d'enregistrement national: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve Loubet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227624 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marchés-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-298082 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection sociale SPV pour le SDIS des Alpes-Maritimes
Numéro de référence: 25P023
Brève description:
“Assurance protection sociale Sapeurs-Pompiers Volontaires pour le SDIS des Alpes-Maritimes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description
Description du marché:
“Assurance protection sociale Sapeurs-Pompiers Volontaires pour le SDIS des Alpes-Maritimes”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Renouvelable 3 fois, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains et techniques: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des conditions:
“Risques professionnels: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des conditions:
“Attestation ORIAS: Attestation ORIAS (uniquement pour les intermédiaires en assurance)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (06)
Numéro d'enregistrement national: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve Loubet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227624 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marchés-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-298082 (2025-05-07)
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