Assurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mer
Ville de Berck sur Mer
Sont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (non obligatoire) : Atteintes à l'environnement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-04 | Avis de marché |
| 2026-04-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mer
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Code postal: 62600
Ville: Berck-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Berck sur Mer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de ville
Place claude wilquin
Code postal: 62600
Commune postale: Berck
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@berck-sur-mer.com 📧
Téléphone: +33 321899000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-730831 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mer
Numéro de référence:
38.2025
Brève description:
Sont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (non obligatoire) : Atteintes à l'environnement
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Code postal: 62600
Ville: Berck-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Berck sur Mer
Numéro d'enregistrement national:
21620108700014
Adresse postale: Hotel de ville
Place claude wilquin
Code postal: 62600
Commune postale: Berck
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@berck-sur-mer.com 📧
Téléphone: +33 321899000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-730831 (2025-11-04)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 136658.72 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Assurance des respoAssurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mernsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mer
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 136658.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre VERSPIEREN
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: AXA France IARD
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 313 Terrasses de l’Arche
Code postal: 92727
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Berck-sur-Mer
Adresse postale: place Claude Wilquin
Place Claude Wilquin
Commune postale: Berck-sur-Mer
Source: OJS 2026/S 065-229145 (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des
dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (non obligatoire) : Atteintes à l'environnement
Afficher plus
Description
Identifiant interne:
38.2025
Titre: Assurance des respoAssurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mernsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mer
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
38.2025
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 136658.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre VERSPIEREN - Lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre VERSPIEREN
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national:
321 502 049 00166
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: AXA France IARD
Numéro d'enregistrement national:
722 057 460 01971
Adresse postale: 313 Terrasses de l’Arche
Code postal: 92727
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Berck-sur-Mer
Adresse postale: place Claude Wilquin
Place Claude Wilquin
Commune postale: Berck-sur-Mer
Source: OJS 2026/S 065-229145 (2026-04-01)
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