Assurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mer

Ville de Berck sur Mer

Sont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (non obligatoire) : Atteintes à l'environnement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-04 Avis de marché
2026-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mer
Numéro de référence: 38.2025
Brève description:
“Sont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Description du marché:
“Sont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Berck sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21620108700014
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 62600
Commune postale: Berck
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@berck-sur-mer.com 📧
Téléphone: +33 321899000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-730831 (2025-11-04)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Sont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 136658.72 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Sont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 38.2025
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 136658.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 321 502 049 00166
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Berck-sur-Mer
Adresse postale: place Claude Wilquin
Commune postale: Berck-sur-Mer
Source: OJS 2026/S 065-229145 (2026-04-01)