Assurance de la responsabilité civile du SyAGE

Syage

Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2026 à 0h00 au 31 décembre 2030 à minuit, soit 5 ans avec possibilité pour chacune des parties contractantes de résilier le marché à chaque échéance annuelle sous réserve d'un délai souhaité de préavis de 6 mois qui peut être ramené à 4 mois minimum. Cotisation calculée par application du taux fixé à l'acte d'engagement à la masse salariale (montant des rémunérations brutes du personnel). Elle s'élève à 3 975 965 euros pour 2024. Pour les dommages matériels, immatériels tous confondus, la franchise est de 30 000,00 euros. Le candidat peut proposer des franchises spécifiques ou seuils d'intervention pour des risques spécifiques notamment pour les garanties suivantes : atteintes à l'environnement ou pollution accidentelle, et défense recours. Pas de franchise pour les dommages corporels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile du SyAGE
Numéro de référence: 25-27
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1695565
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Ville: Montgeron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Sauf résiliation avant l'échéance du marché, celui-ci sera renouvelé dans 5 ans, soit en septembre / octobre2030

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 12:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-09 12:10:00 📅
Lieu: Syage
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 46855
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLAS Romain
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: 0169837200 📞
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695565 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695565 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. Le Syage est un syndicat mixte à la carte assurant les compétences suivantes : 1.L'assainissement Eaux Usées collectif et non collectif 2.La gestion des Eaux Pluviales. 3.La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(Gemapi). 4.La mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Yerres (Sage de l'Yerres). Variantes : Seules les réserves sur le Ccp éventuellement formulées en annexe de l'acte d'engagement sont autorisées comme variantes sous réserve qu'elles respectent les exigences du marché définies aux articles 3.1 et 3.2 du Ccp. Les offres présentées en coassurance sont admises. Elles se présenteront sous forme de groupement conjoint représenté par un mandataire. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100%. à défaut l'offre serait jugée irrecevable. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. Financement sur fonds propres, budget fonctionnement. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R.2192-15 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire.
Le Syage est un syndicat mixte à la carte assurant les compétences suivantes :
1.L'assainissement Eaux Usées collectif et non collectif
2.La gestion des Eaux Pluviales.
3.La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(Gemapi).
4.La mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Yerres (Sage de l'Yerres).
Variantes : Seules les réserves sur le Ccp éventuellement formulées en annexe de l'acte d'engagement sont autorisées comme variantes sous réserve qu'elles respectent les exigences du marché définies aux articles 3.1 et 3.2 du Ccp.
Les offres présentées en coassurance sont admises. Elles se présenteront sous forme de groupement conjoint représenté par un mandataire.
La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100%. à défaut l'offre serait jugée irrecevable.
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Financement sur fonds propres, budget fonctionnement. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R.2192-15 du code de la commande publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 2FA3466E-E595-44C9-6A4D46EF9175847D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571285 (2025-09-01)

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