Les prestations réalisées pour la Région, en tant qu'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, sont développées dans chaque CCTP (analyses d'études ou de propositions / analyses des procédures, de planifications et des risques / formulations de conseils, écrits ou oraux / rédactions de notes, mémoires techniques / formalisations de pièces de procédures…). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'exercice de la compétence régionale d'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs
Numéro de référence: 2025-FCS-DMI-0074
Brève description:
“Les prestations réalisées pour la Région, en tant qu'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, sont développées dans chaque CCTP...”
Brève description
Les prestations réalisées pour la Région, en tant qu'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, sont développées dans chaque CCTP (analyses d'études ou de propositions / analyses des procédures, de planifications et des risques / formulations de conseils, écrits ou oraux / rédactions de notes, mémoires techniques / formalisations de pièces de procédures…).
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“AMO économique, financière, Comptable et juridique<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“AMO planification et outils d'aide à la mobilité<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“AMO matériel roulant, installations de maintenance, études d'exploitation<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“AMO infrastructures et installations de service y compris les gares et pôles d'échanges<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assistance à la mise en oeuvre de l'ouverture à la concurrence et au suivi de l'exécution des contrats de concession<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les montants figurant aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 ne sont pas des estimations mais les montants maximums cumulés sur la durée maximale du marché. La date de démarrage au 12 décembre 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification. Numéro de la consultation : 2025-Fcs-Dmi-0074
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 2233C5ED-B145-45E8-A28A07F7829C1369
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 2233C601-E931-BA02-F71B7B5D4F86AE6F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-476440 (2025-07-18)
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9191FA3F-BA17-6D7B-8DBCE843A8ECAFE6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9191FA4D-9E6E-0055-22A381EF4856EA97
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 19/09/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 22/09/2025 à 09h00 au plus tard.”
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public: Au lieu de Date limite de réception des offres : 12/09/2025 16h00 / Date d'ouverture : 15/09/2025 09h00, lire Date...”
Texte
5.1.12 Conditions du marché public: Au lieu de Date limite de réception des offres : 12/09/2025 16h00 / Date d'ouverture : 15/09/2025 09h00, lire Date limite de réception des offres : 19/09/2025 16h00 / Date d'ouverture : 22/09/2025 09h00
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Source: OJS 2025/S 143-495115 (2025-07-25)
Avis de marché (2025-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 65394204-CCED-4245-EF396F8278487BA5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 65394214-D514-EC9C-DBC9F63BFD964F84
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.4: Au lieu de Nombre maximal de renouvellements: 0, lire La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible...”
Texte
5.1.4: Au lieu de Nombre maximal de renouvellements: 0, lire La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois 1 an (soit une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues). La date de démarrage au 12/12/2025 indiquée à l'article 5.1.3 est estimative; l'accord-cadre débutera à compter de la date de sa notification
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Source: OJS 2025/S 158-543467 (2025-08-18)
Avis d'attribution de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations réalisées pour la Région, en tant qu'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, sont développées dans chaque CCTP...”
Brève description
Les prestations réalisées pour la Région, en tant qu'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, sont développées dans chaque CCTP (analyses d'études ou de propositions / analyses des procédures, de planifications et des risques / formulations de conseils, écrits ou oraux / rédactions de notes, mémoires techniques / formalisations de pièces de procédures…).
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12)
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Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“AMO économique, financière, Comptable et juridique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et process internes proposés pour mener à bien les prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“AMO planification et outils d'aide à la mobilité”
Description du marché:
“AMO matériel roulant, installations de maintenance, études d'exploitation”
Description du marché:
“AMO infrastructures et installations de service y compris les gares et pôles d'échanges”
Description du marché:
“Assistance à la mise en oeuvre de l'ouverture à la concurrence et au suivi de l'exécution des contrats de concession”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0389
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: Amo économique, financière, Comptable et juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst et young advisory
Numéro d'enregistrement national: 1683268-1-1-1
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com📧
Téléphone: 0146936000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Explain
Numéro d'enregistrement national: 1683268-1-2-1
Adresse postale: 9 rue du Château d'Eau
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: contact@explainconsultancy.com📧
Téléphone: 0145870720📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Opteamise consulting
Numéro d'enregistrement national: 1683268-1-3-1
Adresse postale: 21 rue Brissard
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Courrier électronique: contact@opteamise-consulting.com📧
Téléphone: 0627 821455📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis esg
Numéro d'enregistrement national: 1683268-1-4-1
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Code postal: 75014
Courrier électronique: cellule_offres_france@arcadis.com📧
Téléphone: 0146237777📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans-missions
Numéro d'enregistrement national: 1683268-1-5-1
Adresse postale: 227 boulevard Raspail
Commune postale: Paris 14
Courrier électronique: marches@trans-missions.eu📧
Téléphone: 0189167899📞
“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
Il est conclu avec un montant maximum fixé à 7 200 000.00 euros Ht pour l'ensemble des...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
Il est conclu avec un montant maximum fixé à 7 200 000.00 euros Ht pour l'ensemble des lots sur la durée maximum (il y a un montant maximum par lot et par période d'exécution). Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés.
Les lots 1, 2, 3 et 5 ont été attribués à des groupements, seuls les noms des mandataires figurent dans cet avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BFE6A852-F3CE-9489-3F20DA214A0AA08B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BFE6A882-C2E3-345C-6DD65F000C7C1D5E
Source: OJS 2026/S 018-060015 (2026-01-26)