AOO 2025-032 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots) - Responsabilité civile - Protection juridique - Protection fonctionnelle - Flotte automobile

Ville du Cannet (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Qui ?

• Ville du Cannet (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 2025-032 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots) - Responsabilité civile - Protection juridique - Protection fonctionnelle - Flotte automobile
Numéro de référence: AOO 2025-032
Brève description:

AOO 2025-032 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots) - Responsabilité civile - Protection juridique - Protection fonctionnelle - Flotte automobile

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Lot 1 : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Description du marché: Lot 1 : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement de commandes : Ville - CCAS - GIP Coordonnateur du groupement : Ville du Cannet

Code postal: 06110
Ville: Le Cannet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique des prestations : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Protection juridique de la personne morale
Description du marché: Lot 2 : Protection juridique de la personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Lot 3 : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Lot 4 : Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement de commandes : Ville du Cannet - Centre Communal d'Action Sociale du Cannet - Groupement d'Intérêt Public pour le Développement Touristique et Culturel du Cannet

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat - Attestation d’assurance des risques professionnels au titre de l’année en cours

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité profesionnelle: - Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque - Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d’assurance et assureur(s), celui-ci pourra prendre la forme d’un groupement conjoint non solidaire car il n’y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l’assureur porte et provisionne le risque. Pour l’attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par l’Acheteur.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccheron@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. L’échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année. Le contrat pourra être résilié annuellement à l’échéance par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l’assureur et pour l’assuré.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice. Voir article 6 du règlement de consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322431 (2025-05-16)

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