Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO 2025-032 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots) - Responsabilité civile - Protection juridique - Protection fonctionnelle - Flotte automobile
Numéro de référence: AOO 2025-032
Brève description:
“AOO 2025-032 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots) - Responsabilité civile - Protection juridique - Protection fonctionnelle - Flotte automobile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Groupement de commandes : Ville - CCAS - GIP
Coordonnateur du groupement : Ville du Cannet”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique des prestations : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Protection juridique de la personne morale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Flotte automobile et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat
- Attestation d’assurance des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat
- Attestation d’assurance des risques professionnels au titre de l’année en cours
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité profesionnelle: - Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque
- Attestation d’immatriculation au registre...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité profesionnelle: - Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque
- Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d’assurance et assureur(s), celui-ci pourra prendre la forme d’un groupement conjoint non...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d’assurance et assureur(s), celui-ci pourra prendre la forme d’un groupement conjoint non solidaire car il n’y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l’assureur porte et provisionne le risque.
Pour l’attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par l’Acheteur.
“Durée du marché :
La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou...”
Durée du marché :
La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
L’échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.
Le contrat pourra être résilié annuellement à l’échéance par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l’assureur et pour l’assuré.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nice.
Voir article 6 du règlement de consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322431 (2025-05-16)