AFFAIRE 2025-15 Services d'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics du Var - La consultation est décomposée en 6 lots

Territoire d'énergie Var Symielec

Réalisation de tous les services d'ingénierie dans le cadre de la rénovation des bâtiments publics du Var (plans, audit énergétique, diagnostic amiante et plomb, études structures, contrôle technique et CSPS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AFFAIRE 2025-15 Services d'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics du Var - La consultation est décomposée en 6 lots
Numéro de référence: 2025-15
Brève description:
Réalisation de tous les services d'ingénierie dans le cadre de la rénovation des bâtiments publics du Var (plans, audit énergétique, diagnostic amiante et plomb, études structures, contrôle technique et CSPS)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2025-15 lot 1
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments publics
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique lot N°1
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-15 lot 2
Titre: Mission de contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Mission de contrôle technique pour des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments publics
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique lot N°2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-15 lot 3
Titre: Mission de réalisation de plans
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Mission de réalisation de plans des bâtiments publics du Var
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique lot N°3
valeur délai lot N°3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-15 lot 4
Titre: Mission de diagnostics amiante et plomb
Description du marché: Mission de diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments publics du Var
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique lot N°4
valeur délai lot N°4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-15 lot 5
Titre: Mission d'études structures
Description du marché: Mission d'études structures dans les bâtiments publics du Var
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique lot N°5
valeur délai lot N°5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025-15 lot 6
Titre: Réalisation d'audit énergétique et thermique
Description du marché: Réalisation d'audit énergétique et thermique dans les bâtiments publics du Var
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique lot N°6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Var Symielec
Numéro d'enregistrement national: 25830274400044
Adresse postale: 614 rue des Lauriers
ZAC Nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe ICKE
Courrier électronique: catherine.pierre@te83.fr 📧
Téléphone: +33 494372811 📞
URL: https://te83.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://te-varsymielec.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://te-varsymielec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33663_1118311.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0484354554 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641450 (2025-09-29)