Affaire 2025-006 - Prestations d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) des Hôpitaux Publics de l'Artois. -- Procédure avec négociations / Phase 1 : Appel à candidatures
Centre hospitalier de Lens
Procédure avec négociations en application des articles L 2124-3, R 2124-3, 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique pour des prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 2025-006 - Prestations d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) des Hôpitaux Publics de l'Artois. -- Procédure avec négociations / Phase 1 : Appel à candidatures
Numéro de référence: 2025-006
Brève description:
“Procédure avec négociations en application des articles L 2124-3, R 2124-3, 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique pour des prestations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 795 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1627857
Valeur estimée hors TVA: 13 795 000 EUR 💰
Description du marché:
“Procédure avec négociations en application des articles L 2124-3, R 2124-3, 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique pour des prestations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Hôpitaux Publics de l'Artois
Code postal: 62300
Ville: Lens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement dans les conditions du cahier des charges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Les pièces exigées pour la candidature sont listées à l'article 2 du Règlement de la Consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux organismes portant et...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Lens
Numéro d'enregistrement national: 66620
Adresse postale: 99 Route de La Bassée
Code postal: 62307
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DONIUS Bruno
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321691234 📞
URL: https://www.ght-artois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627857 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627857 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation transmis au stade de la candidature est transmis de façon provisoire pour permettre aux candidats une bonne appréciation des...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A1DDB88F-ABE7-8CA7-D30FB58620803656
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226318 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 2025-006 - Prestations d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) des Hôpitaux Publics de l'Artois. -- Procédure avec négociations / Phase 1 : Appel à candidatures
Numéro de référence: 2025-006
Brève description:
“Procédure avec négociations en application des articles L 2124-3, R 2124-3, 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique pour des prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 795 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1627857
Valeur estimée hors TVA: 13 795 000 EUR 💰
Description du marché:
“Procédure avec négociations en application des articles L 2124-3, R 2124-3, 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique pour des prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Hôpitaux Publics de l'Artois
Code postal: 62300
Ville: Lens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement dans les conditions du cahier des charges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Les pièces exigées pour la candidature sont listées à l'article 2 du Règlement de la Consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux organismes portant et...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Lens
Numéro d'enregistrement national: 66620
Adresse postale: 99 Route de La Bassée
Code postal: 62307
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DONIUS Bruno
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321691234 📞
URL: https://www.ght-artois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627857 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627857 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation transmis au stade de la candidature est transmis de façon provisoire pour permettre aux candidats une bonne appréciation des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A1DDB88F-ABE7-8CA7-D30FB58620803656
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226318 (2025-04-07)
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