- Fourniture complète en énergie électrique et gaz naturel des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par DLVAGGLO et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - Accès aux réseaux publics de distribution (Enedis et GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de DLVAGGLO situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - Mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique et gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Services associés à la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE & L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Brève description:
“- Fourniture complète en énergie électrique et gaz naturel des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par...”
Brève description
- Fourniture complète en énergie électrique et gaz naturel des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par DLVAGGLO et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ;
- Accès aux réseaux publics de distribution (Enedis et GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de DLVAGGLO situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ;
- Mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique et gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Services associés à la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le candidat proposera une offre indicative dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires seront basés sur un...”
Description du marché
Le candidat proposera une offre indicative dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires seront basés sur un prix fixe 100% marché pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2027
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Concernant le Lot n°1, l'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Le candidat pourra répondre à...”
Description des options
Concernant le Lot n°1, l'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Le candidat pourra répondre à cette Pse, en remplissant le surcoût de la Pse sur le bordereau de prix unitaires. Le candidat pourra proposer un surcoût des garanties d'origine à hauteur de 100% des consommations d'électricité.
Dlvagglo décidera ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour tout ou partie de leurs sites lors de l'attribution du marché subséquent
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Au stade de l'accord-cadre, le candidat proposera une offre indicative dont les prix de la fourniture d'énergie gaz naturel figurant au bordereau de prix...”
Description du marché
Au stade de l'accord-cadre, le candidat proposera une offre indicative dont les prix de la fourniture d'énergie gaz naturel figurant au bordereau de prix unitaires seront basés sur un prix 100% marché selon l'article 5.3 du CCP pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2027
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Manosque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Voir Criteres Au Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 13B4CFE3-B6FB-3A84-5E13E1FDBAD4B592
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 13B4CFF1-9ED7-3D45-596910B51601F5D4
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-304043 (2025-05-09)
Avis de marché (2025-05-14) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 15:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir Criteres Au Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08547E8E-A9F5-4DBB-BFC8C1E4488C70B9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 08547EC5-F1F3-4F12-4AA1B10ED5E1CB20
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/06/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/06/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 11/06/2025 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 093-314595 (2025-05-14)
Avis d'attribution de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-1644210
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Aggmf25f02
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture & L'Acheminement En électricité Et En Gaz Naturel Et Services Associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1644210-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: espace-marchepublic@engie.com📧
Téléphone: 0680994249📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 89013.04 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national: 1644210-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr📧
Téléphone: 0185730453📞
“L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de...”
L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre.
Les documents contractuels peuvent être consultés au service de la commande publique, Hôtel de Ville, 04100 Manosque.
Critères d'attribution pour tous les lots :
1-Prix des prestations : 10.0
2-Valeur technique : 90.0
Sous-Critère 1 : Moyens Humains & organisationnels : 30
Sous-Critère 2 : Espace client web : 20
Sous-Critère 3 : Facturation : 20
Sous-Critère 4 : Gestion de la bascule : 10
Sous-Critère 5 : Politique Responsabilité Environnementale et sociale : 10
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A0EA39BF-A7D7-680B-13C634296B2BA2DB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A0EA39DA-C472-2287-12B69DFC136511AF
Source: OJS 2025/S 197-674918 (2025-10-13)