Accord cadre pour la fourniture & acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés pour Tours Métropole Val de Loire et son groupement
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Tours Métropole val de Loire.. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les seuils maximums sont exprimés en en GWh pour chaque lots au sein des documents de la consultation. Lot 1 estimation quantité pour l'année 2026 : 79 152 MWh Lot 2 estimation quantité pour l'année 2026 : 20 924 MWh Lot 3 estimation quantité pour l'année 2026 : 5 210 MWh Lot 4 estimation quantité pour l'année 2026 : 15 355 MWh Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction de la consommation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le règlement de consultation définit les critères de sélection des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture & acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés pour Tours Métropole Val de Loire et son groupement
Numéro de référence: AC elec gaz 26 29
Brève description:
“Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les...”
Brève description
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Tours Métropole val de Loire..
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les seuils maximums sont exprimés en en GWh pour chaque lots au sein des documents de la consultation.
Lot 1 estimation quantité pour l'année 2026 : 79 152 MWh
Lot 2 estimation quantité pour l'année 2026 : 20 924 MWh
Lot 3 estimation quantité pour l'année 2026 : 5 210 MWh
Lot 4 estimation quantité pour l'année 2026 : 15 355 MWh
Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction de la consommation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le règlement de consultation définit les critères de sélection des offres
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Électricité - bâtiments communaux et éclairage public<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-30 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) uniquement pour le lot 1 et pour les membres du...”
Description des options
L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) uniquement pour le lot 1 et pour les membres du groupement suivants : communes de Fondettes, Druye et Villandry
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Électricité - bâtiments et équipement de traitement des eaux usées<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Électricité à haute valeur environnementale<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Gaz naturel<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours Métropole Val de Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31/12/2029 à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre. La durée de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31/12/2029 à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre. La durée de l'accord cadre ainsi définie permet à l'acheteur public de mettre en place une politique d'achat d'énergie efficiente et ainsi de maîtriser les coûts.
La date de début de fourniture est prévue au 1er janvier 2026 et n'excèdera pas le 31/12/2029
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 577528DE-9876-6FF2-B1C7AE812FDE2A5B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402563 (2025-06-19)
Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F7227DA3-CB29-C04E-B8104232AE897FCD
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“1.1 Acheteur: Au lieu de Il convient d'ajouter la Commune de Chambray-lès-Tours, organisme de Droit public, service d'administration générale, comme...”
Texte
1.1 Acheteur: Au lieu de Il convient d'ajouter la Commune de Chambray-lès-Tours, organisme de Droit public, service d'administration générale, comme membre du groupement de commande dont le coordonnateur est Tours Métropole Val de Loire, lire Il convient d'ajouter la Commune de Chambray-lès-Tours, organisme de Droit public, service d'administration générale, comme membre du groupement.
adresse postale : Mairie de Chambray lès Tours, 7 rue de la mairie, 37 170 Chambray lès ToursSubdivision pays (Nuts) : Frb04
adresse électronique : mairie
Avis d'attribution de marché (2025-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ac2506a1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Titre: Accord cadre pour la fourniture & acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés pour Tours Métropole Val de Loire et son groupement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-1-1
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr📧
Téléphone: 0763683314📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: EDf
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-3-1
Adresse postale: 36 rue brunel
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr📧
Téléphone: 0603457422📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-4-1