Accord cadre pour la fourniture & acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés pour Tours Métropole Val de Loire et son groupement

Tours Métropole Val de Loire

Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Tours Métropole val de Loire.. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les seuils maximums sont exprimés en en GWh pour chaque lots au sein des documents de la consultation. Lot 1 estimation quantité pour l'année 2026 : 79 152 MWh Lot 2 estimation quantité pour l'année 2026 : 20 924 MWh Lot 3 estimation quantité pour l'année 2026 : 5 210 MWh Lot 4 estimation quantité pour l'année 2026 : 15 355 MWh Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction de la consommation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le règlement de consultation définit les critères de sélection des offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-19 Avis de marché
2025-07-02 Avis de marché
2025-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture & acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés pour Tours Métropole Val de Loire et son groupement
Numéro de référence: AC elec gaz 26 29
Brève description:
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Tours Métropole val de Loire.. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les seuils maximums sont exprimés en en GWh pour chaque lots au sein des documents de la consultation. Lot 1 estimation quantité pour l'année 2026 : 79 152 MWh Lot 2 estimation quantité pour l'année 2026 : 20 924 MWh Lot 3 estimation quantité pour l'année 2026 : 5 210 MWh Lot 4 estimation quantité pour l'année 2026 : 15 355 MWh Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction de la consommation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le règlement de consultation définit les critères de sélection des offres
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Électricité - bâtiments communaux et éclairage public
Description du marché:
Électricité - bâtiments communaux et éclairage public<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Tmvl
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-30 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) uniquement pour le lot 1 et pour les membres du groupement suivants : communes de Fondettes, Druye et Villandry
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Électricité - bâtiements et équipement de traitement des eaux usées
Description du marché:
Électricité - bâtiments et équipement de traitement des eaux usées<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Électricité à haute valeur environnementale
Description du marché:
Électricité à haute valeur environnementale<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Gaz naturel
Description du marché:
Gaz naturel<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours Métropole Val de Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31/12/2029 à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre. La durée de l'accord cadre ainsi définie permet à l'acheteur public de mettre en place une politique d'achat d'énergie efficiente et ainsi de maîtriser les coûts. La date de début de fourniture est prévue au 1er janvier 2026 et n'excèdera pas le 31/12/2029
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-22 16:05:00 📅
Lieu: Tours Métropole Val de Loire
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 577528DE-9876-6FF2-B1C7AE812FDE2A5B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402563 (2025-06-19)
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 402563-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F7227DA3-CB29-C04E-B8104232AE897FCD

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
1.1 Acheteur: Au lieu de Il convient d'ajouter la Commune de Chambray-lès-Tours, organisme de Droit public, service d'administration générale, comme membre du groupement de commande dont le coordonnateur est Tours Métropole Val de Loire, lire Il convient d'ajouter la Commune de Chambray-lès-Tours, organisme de Droit public, service d'administration générale, comme membre du groupement. adresse postale : Mairie de Chambray lès Tours, 7 rue de la mairie, 37 170 Chambray lès ToursSubdivision pays (Nuts) : Frb04 adresse électronique : mairie
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ville-chambray-les-tours.fr Téléphone : 02 47 48 45 67 Profil de l'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7060d6e3-eba9-4a75-a8b3-2eab33eda00b-01
Source: OJS 2025/S 126-435452 (2025-07-02)
Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix
Prix (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ac2506a1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Titre: Accord cadre pour la fourniture & acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés pour Tours Métropole Val de Loire et son groupement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-1-1
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr 📧
Téléphone: 0763683314 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-1-2
Adresse postale: 141 boulevard de l'Yser
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: 0986422262 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-1-3
Adresse postale: 2 bis rue louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0173037403 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: EDf
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-2-3
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-2-4
Adresse postale: 36 rue brunel
Code postal: 75017
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0603457422 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Primeo energie grands comptes / primeo energie
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-2-5
Adresse postale: 8 place Boulnois
Courrier électronique: marches.publics@primeo-energie.fr 📧
Téléphone: 0170232441 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom: Enercoop
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-3-3
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Code postal: 75019
Courrier électronique: candidature-offre@enercoop.org 📧
Téléphone: 0970680765 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-4-2
Adresse postale: 6 place Ravezies
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: appels-offres@gazdeordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556794047 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Numéro d'enregistrement national: 1665010-1-4-3
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FCBC262A-F0BE-3AF1-128E883C6AEB436D
Source: OJS 2025/S 171-583947 (2025-09-05)